Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, après le mot : « sexualité », insérer les mots : « dans une approche globale de santé sexuelle ». Exposé sommaire : L'amendement permet la mise en place, dans le cadre d'une convention, de partenariats renforcés avec les associations investies sur le champ de la prévention et du dépistage afin de permettre de déployer cette m...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans ses locaux notamment auprès des populations les plus concernées : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sexualité », insérer les mots : « dans une approche globale de santé sexuelle, ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le centre p...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Il reprend les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. ». Exposé sommaire : Le fonds d’intervention régional a été créé par versement de différentes sources de financement des établissements de santé. L’extension du périmètre de ce fonds aux structure...

À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , au moyens d'indicateurs dont les valeurs limites sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer une dotation complémentaire versée aux établissements de santé dont le montant sera déterminé sur la b...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle distingue, par activité de soins, d'une part, l'évolution des charges au titre des soins dispensés l'année précédente, et d'autre part, les prévisions de l'évolution de l'activité des établissements pour l'année en cours. ». Exposé sommaire : Les activités de soins de suite et de réadaptat...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle distingue, par activité de soins, d'une part, l'évolution des charges au titre des soins dispensés l'année précédente, et d'autre part, les prévisions de l'évolution de l'activité des établissements pour l'année en cours. ». Exposé sommaire : Les activités de soins de suite et de réadaptat...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle distingue, par activité de soins, d'une part, l'évolution des charges au titre des soins dispensés l'année précédente, et d'autre part, les prévisions de l'évolution de l'activité des établissements pour l'année en cours. ». Exposé sommaire : Les activités de soins de suite et de réadaptat...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : L'amendement n° 357 prévoit deux dispositions : - d'une part, que les organismes d'assurance complémentaire santé puissent signer, avec les caisses nationales des régimes obligatoires (CNAMTS, RSI, MSA, etc.), une convention avec les assureurs sur la mise en œuvre des recours amiables. Cette dis...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'article L. 162‑2 du code de la sécurité sociale consacre le principe de liberté de prescription des médecins. Les établissements de santé ne disposent en conséquence d'aucun moyen d'interférer dans la pratique des médecins et donc d'aucun moyen d'encadrer leurs prescriptions. En conséquence, afin de...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 24 » la référence : « 21 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer à la référence : « VI » la référence : « III bis ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. L'amendement n° 494 prévoit à juste titre que les transactions soient transmises à l'État. Le sous...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'autorité mentionnée à l'article L. 151‑1 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. L'amendement n° 494 prévoit à juste titre que les transactions soient transmises à l'État. Le sous-amendement précise que l'autorité à laquelle elles sont transmises elle ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales » les mots : « des organismes mentionnés au I ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. L'amendement n° 494 prévoit à juste titre que les transactions soient transmises à l'État. Le sous-a...

I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de Charente-Maritime » les mots : « du département de leur lieu d'activité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 19, substituer aux mots : « la caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime », les mots : « les caisses d'allocations familiales des départements ». Exposé sommaire : Une d...

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d'un appel à projets national. À cet effe...