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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 vise à instaurer une contribution spécifique sur les produits guérissant l'infection virale chronique mortelle due au virus de l'hépatite C (VHC), applicable dès 2014. Visant les médicaments innovants qui ont récemment révolutionné le traitement du VHC et sans considération pour les économ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de faire payer à la source les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses : les entreprises de BTP seraient contraintes d'acquitter les cotisations sociales avant le règlement des indemnités de congés payés. Cette mesure, qui alourdirait le coût d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprimerait toute indemnisation de l'ONIAM pour les dommages imputables à des actes dépourvus de finalité préventive, diagnostique, thérapeutique ou reconstructrice. Tous les autres actes seraient qualifiés d'actes de pure convenance ; et l'étude d'impact met en avant certains actes de ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l'article 44 prévoit un mécanisme de régulation financière de la prescription des médicaments de la liste en sus (liste des médicaments pris en charge en sus des prestations hospitalières), sans tenir compte de la spécificité d'activité des établissements hospitaliers, et alors mê...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, à compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d'impôt payé qui déterminera le taux de CSG sur les pensions de retraite ou indemnités de chômage, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Or, actuellement, les pensionnés imposables mais non recouvrés (dont l'impôt sur le r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La forfaitisation du capital décès masque en fait une forte diminution de cette indemnité de premier secours . L'économie espérée de 158 M € est trop faible pour une mesure qui paraitra inhumaine aux familles dans la détresse . Cette mesure dérisoire montrerait s'il en était besoin la volonté gouvern...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 vise à instaurer une contribution sur les produits traitant l'hépatite C, applicable dès 2014. Visant les médicaments innovants qui ont récemment révolutionné le traitement du VHC, cet article pose le principe d'une taxation lourde de l'innovation et du progrès thérapeutique. Une telle mesu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une fois de plus, et faute de mettre en place les réformes structurelles nécessaires à notre pays, le Gouvernement pénalise directement les familles en souhaitant réaliser au moins 700 millions d'€ d'économies sur leur dos. La division par 3 de la prime naissance proposée par cet article est donc une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement veut réaliser (au moins, car la ponction est dynamique) 700 millions d'€ d'économies sur le dos des familles en 2015. Il a même l'aplomb de présenter cette comme une « modernisation » de la politique familiale car elle permettrait, selon lui, de flécher les fonds vers les familles les p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la prime pour la naissance à partir du deuxième enfant. Alors même que la branche famille respecte mieux que d'autres l'équilibre attendu, de nouveaux efforts ne sauraient être demandés aux familles. Cette mesure sera financée par le décalage d'un an, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est supprimé, car il contrevient au vote de l'article 40 du PLFSS 2013, qui prévoyait la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement au plus tard le 1er juillet 2013. Le Parlement attend toujours ce rapport qui devait l'éclairer sur les modifications éventuelles à apporter au fonction...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 du PLFSS est un très mauvais coup porté aux artisans et entrepreneurs du Bâtiment. Ses dégâts futurs auront bien plus de conséquences que la petite économie du moment. Les caisses de congés du BTP assurent en effet depuis 1937 la portabilité du droit à congés dans cette profession où les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article ne constituent pas un mécanisme pérenne satisfaisant pour apporter une réponse durable à la question des modalités de prise en charge par la protection sociale des médicaments innovants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement veut réaliser (au moins, car la ponction est dynamique) 700 millions d'€ d'économies sur le dos des familles en 2015. Il a même l'aplomb de présenter cette comme une « modernisation » de la politique familiale car elle permettrait, selon lui, de flécher les fonds vers les familles les p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...