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À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sur le territoire », les mots : « sous l'autorité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de précision rédactionnelle, qui vise à limiter, dans un souci de sécurité juridique, la reconnaissance des crimes de génocide à une décision de justice rendue une juridiction de l'État sous l'autorité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'inversion de la charge de la preuve, fondée sur une présomption de mauvaise foi, d'hostilité ou de haine, met à la charge des non-spécialistes une preuve contraire pratiquement impossible.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et/ou le crime » les mots : « ou les crimes ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « instauré par l'article 213‑6 du code pénal » les mots : « prévu par l'article 24terde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition proposée du révisionnisme d'un crime de génocide, à la fois complexe et insuffisante, aboutit à créer un délit d'opinion ou d'ignorance qui remet en cause gravement le principe de la liberté d'expression garanti par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Au titre, substituer aux mots : « génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle » les mots : « crimes de génocide et des crimes contre l'humanité ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d'égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l'huma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24ter ainsi rédigé : « Art. 24ter. – Les peines prévues à l'article 24bis sont applicables à ceux qui ont contesté systématiquement, nié par principe ou tenté de justifier, par un des moyens énonc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24ter ainsi rédigé : « Art. 24ter. – Les peines prévues à l'article 24bis sont applicables à ceux qui ont contesté systématiquement, nié par principe ou tenté de justifier, par un des moyens énoncés...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et/ou le crime » les mots : « ou les crimes » ; II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « instauré par l'article 213‑6 du code pénal » les mots : « prévu par l'article 24terde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité » Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d'égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l'humanit...