Amendement N° 2442 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(21 amendements identiques : 2 49 133 190 192 211 252 586 707 774 785 788 808 883 1025 1028 1157 1189 1707 1784 2295 )
Déposé le 1er avril 2015 par : le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
L'objectif des dispositions concernant l'alcool du présent projet de loi est d'endiguer le phénomène croissant de binge drinking chez les plus jeunes.
Il n'est pas nécessaire de remettre en cause les équilibres de la loi Evin par des dispositions étrangères à cet objectif.
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