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Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Un ou plusieurs établissements ou services médico-sociaux publics peuvent adhérer à un groupement hospitalier de territoire. Les établissements privés peuvent être associés aux groupements et bénéficient du statut d'établissement partenaire. Les modalités de coopération entre l'établissement partenaire et le...

Substituer à l'alinéa 57 les trois alinéas suivants : « 2° À l'information : « a) des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité individuelle, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; « b) des fédérations, unions et ordres professionnels sur les données anonymisées d'activ...

À l'alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les associations d'usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. « Pour mett...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Par dérogation au II, un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et information du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1, fixe...

À l'alinéa 7, après le mot : « avec » insérer les mots : « ou sans ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le service public hospitalie...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le service territorial de santé au public est mis en œuvre dans le respect du libre choix des patients et de l'indépendance des professionnels de santé. ». Exposé sommaire : Les objectifs louables assignés par le service territorial de santé au public ne doivent pas conduire à la mise en place d...

À l'alinéa 30, après la première occurrence du mot : « les » insérer les mots : « organisations représentatives des ». Exposé sommaire : Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'au...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les enseignements universitaires soient étroitement et précocement ass...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « A. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie est ainsi modifié : « 1° L'article L. 6111‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les établissements de santé, publics, privés d'in...

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « habilité à assurer le » les mots : « associé au ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le se...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis L'amélioration de l'état de santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées et des personnes dépendantes ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi proposé redéfinit la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap pourtant con...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les enseignements universitaires sont étroitement et précocement ass...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. ». Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer la prévention des maladies bucco-dentaires dans la jeunesse. La santé bucco-dentaire constitue encore, parmi d'autres, un marqueur d'inégalit...

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « 8° L'article L. 2111‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des actions de prévention et d'information aux parents sur les risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement sur la base du concept d'exposome. » ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse ...

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « vie » insérer les mots : « , notamment dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ». Exposé sommaire : En introduisant « les établissements d'enseignement et les lieux de travail », cet amendement vise...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° La prévention de l'obésité et l'apprentissage de l'équilibre nutritionnel. » ». Exposé sommaire : La prévention de l'obésité et la sensibilisation à l'équilibre nutritionnel do...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, après les mots : « d'identifier » insérer les mots : « les besoins satisfaits et non satisfaits sur son territoire, ». II. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, après les mots : « et médico-sociaux » insérer les mots : « au regard des besoins ». Exposé sommaire : sLe diagnostic territorial parta...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie » les mots : « les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, les enfants et les familles. ». Exposé sommaire : Les récentes enquêtes ont montré une évolution alarmante de la situation sanitaire et psychique des jeunes ...