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18/03/2015 — Amendement N° AS691 au texte N° 2302 - Article 19 (Non soutenu)
M. Larrivé

.Supprimer cet article Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne déjà...

18/03/2015 — Amendement N° AS1210 au texte N° 2302 - Avant l'article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Au troisième alinéa de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique, après le mot :« mentionnées », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « à l'alinéa précédent suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants des usagers agréé au titre du premier alinéa. Cette formation est conforme à un cahier des charges. Le...

18/03/2015 — Amendement N° AS1502 au texte N° 2302 - Article 37 (Adopté)
le Gouvernement

Après l'alinéa 7, insérer les alinéas suivants : « 1° bis. Après l'article L. 4211‑9‑1, il est inséré un article L. 4211‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211‑9‑2. – : Par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211‑1 du présent code, et dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121‑1 du même code, peuvent assur...

17/03/2015 — Amendement N° AS1312 au texte N° 2302 - Article 8 (Tombe)
Mme Françoise Dumas

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « santé adapté à leur situation spécifique  et d'améliorer leur état de santé physique et psychique et leur insertion sociale ; ». Exposé sommaire : De fait, les acteurs de la politique de réduction des risques aujourd'hui vont plus loin que la simple or...

17/03/2015 — Amendement N° AS1176 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...

Avant le premier alinéa de l'article L. 5134‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes contraceptives et sa liberté de choix doit être préservée. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans l...

18/03/2015 — Amendement N° AS285 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le développement professionnel continu a également pour objectif l'actualisation des formations, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus ...

18/03/2015 — Amendement N° AS385 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année » les mots : « rendent publics, chaque année, les résultats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS1099 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après le mot : « ordre » supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réaliser des opérations de tests de situation.

19/03/2015 — Amendement N° AS996 au texte N° 2302 - Article 40 (Irrecevable)
M. Robinet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS872 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 313‑26 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312‑1. ». Exposé sommaire : La présence d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1128 au texte N° 2302 - Article 55 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 prévoit de donner l'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance, comme le permet l'article 38 de la Constitution de 1958, sur de nombreux sujets. Cet amendement vise à contester le recours à l'ordonnance. Sous couvert que ce sont des mesures de simplification et d'harmonisat...

18/03/2015 — Amendement N° AS408 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Delatte

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l'instar de ce que l'on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les p...

18/03/2015 — Amendement N° AS932 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Untermaier, M. Philippe Baumel, M. Buisine, M. Potier, Mme Capdevielle, Mme Troallic, M. Le Roch, M. Marsac, Mme...

La section I du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 1111‑6‑1, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑6‑2. – Tout malade subissant une grande souffrance, qu'il se trouve dans un service de soins curatifs ou en soins ambulatoires, peut faire a...

17/03/2015 — Amendement N° AS1311 au texte N° 2302 - Article 9 (Tombe)
Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte, M. Cherki

À l'alinéa 3, après le mot : « intérieur » insérer les mots : « ou à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les usagers présents aux abords des salles de consommation ne feront pas l'objet de poursuites pénales pour détention illicite de stupéfiants. La présence policière à proximité des salles de ...

17/03/2015 — Amendement N° AS258 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens Cosmétiques, Biocides et Alimentation en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés. Exposé sommaire : L'Association de Veille et d'Inform...

18/03/2015 — Amendement N° AS1187 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

Après le douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions définies par décret, les associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ont la faculté de saisir la Haute autorité de santé afin que les réu...

17/03/2015 — Amendement N° AS1326 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l'alinéa 3, après le mot : « liés » insérer le mot : « principalement ». Exposé sommaire : Les usagers de drogues qui font l'objet d'un accompagnement dans lescentres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (CAARUD)se trouvent fréquemment en situation de polyaddictions: à la dépendance aux ...

18/03/2015 — Amendement N° AS297 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'expérimentation du cannabis thérapeutique est étendue à l'ensemble des troubles de spasticité et troubles neurologiques d'origine cérébrale ainsi qu'aux patients relevant de maladies chroniques et affections longue durée. Exposé sommaire : Le décret n° 2013‑473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques, les...

18/03/2015 — Amendement N° AS453 au texte N° 2302 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Khirouni

L'agence régionale de santé présente chaque année un rapport sur la mise en œuvre des actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé concernant la lutte contre la borréliose de Lyme ainsi que toutes les mesures mises en œuvre à l'échelon régional pour prévenir cette maladie. Exposé sommaire : L'article 12 prévoit l'org...