Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de stocks » les mots : « d'approvisionnement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa procéder à la même substitution après les mots : « de stock ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ...

Substituer à l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. – Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l'intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ; « 2°Au premier alinéa de l'article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le ...

Après le sixième alinéa de l'article L. 1417‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° de s'assurer de l'accessibilité des programmes de prévention, promotion et d'éducation à la santé aux personnes handicapées. Le gouvernement remet un rapport annuel devant le parlement. ». Exposé sommaire : Les difficultés...

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l'article L. 221‑10 du code de l'environnement qui présentent un seuil inférieur à 1000 µg.m―³ en polluants volatils. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme. ». Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins li...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑8. – La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce de l'anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires notamment en luttant contre la valor...

Compléter l'alinéa 15 par les mots suivants : « notammentvia les pharmaciens et les associations de patients. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir le dispositif d'information aux patients sur les ruptures d'approvisionnement et d'en faciliter l'accès, notamment via les pharmacies ou les associations de patients.

L'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ». II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne do...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est proposé de préserver le rôle du médecin traitant tel qu'il a été défini par la loi de 2004, pour des raisons qui tiennent à la rationalisation des soins. Le parcours de soins coordonné doit être protégé.

Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 3° Prévoit et suscite les évolutions nécessaires de l'offre des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux b, d et f de l'article L. 313‑3 du code de l'action sociale et des familles, afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d'accompagnements médico-soc...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit l'articulation de leur projet médical avec celui du groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir l'articulation du projet médical des établissements privés associés avec celui du groupement hospitalier de territoire ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À l'intitulé de la deuxième partie du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « sexuelle et » ; ». Exposé sommaire : Le titre de la deuxième partie du code de la santé publique est intitulé : « Santé reproductive, droits de l...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « la Haute autorité de santé » les mots : « l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux et l'Observatoire mentionné à l'article L 114‑3‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, dans le cadre...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les assurés bénéficient gratuitement d'un droit à l'information sur le système de santé. Cette information porte sur le coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte par son régime d'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par leur organisme d'...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la fin des intitulés du livre III et du titre IX, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistants dentaires » ; II. – Après le chapitre III, il est inséré un chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chap...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « association », les mots : « ou plusieurs associations ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut », les mots : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s'agit ainsi de pe...

À l'alinéa 2 substituer aux mots : « de santé ou médico-sociaux » les mots : « et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de lister de manière exhaustive les établissements et services de santé ou médico-sociaux qui peuvent accueillir les étudiants préparant leur...

À l'alinéa 9, après le mot : « santé » insérer les mots : « et médico-sociaux ». Exposé sommaire : La prise en charge des maladies chroniques et le vieillissement de la population génèrent des situations où la complexité d'une situation médicale peut être alourdie par une inaction médico-sociale ou encore par une action médicosociale inada...