Recherche d'amendements

Après le mot : « constituées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à partir des régions ou parties de régions suivantes : ». Exposé sommaire : La méthode proposée par le projet de loi ne permet pas de prendre en compte la réalité et la diversité des territoires.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Son nom, sa capitale et le nom de sa capitale sont fixés par décret en Conseil d'État pris avant le 1er juillet 2016, après avis du conseil régional de la région constituée en application de l'article 1er et selon les critères suivants : dans chacune des nouvelles régions, la capitale régionale est la métropole ...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « fusionnées et forment la France ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 16. Exposé sommaire : L'objectif de la réforme est de réaliser des économies d'échelles. Il faut avoir le courage d'aller au bout de cette logique. En fusionnant l'ensemble des régions fra...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « « - Lorraine et les départements de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne de la région Champagne-Ardenne ; ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 13 par les mots : « et le dép...

I. – Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « – Languedoc-Roussillon ; « – Midi-Pyrénées ; ». II. – En conséquence, supprimer le premier alinéa de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer la région Languedoc-Roussillon de la région Midi-Pyrénées et propose un nouveau découpage des régions, sur des critères...

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne ». Exposé sommaire : Lors de l'annonce de la réforme territoriale par le Président de la République, un consensus a très vite émergé autour d'une union de l'Alsace et de la Lorraine. La ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions » les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions ». II. – En conséquence, supprimer l...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n°         du         relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, c...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité modifier le nom de la région Centre en la renommant « Centre Val de Loire ». Ce changement de nom est incompréhensible. Alors que les limites territoriales restent inchangées à l'issue du débat au Sénat, c'est la seule région à changer de nom.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer la région Languedoc-Roussillon de la région Midi-Pyrénées et propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires. En effet, une réelle disparité existe entre ces deux territoire...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il ne s'agit pas de désigner un chef lieu, qui est une ville « administrativement » prééminente dans une division territoriale ou administrative, mais bien de reconnaître comme capitale régionale la métropole qui a les meilleures connexions avec le reste de l'Europe et du monde, le bassin économ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement prévu par l'article 1er est confirmé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation et accord du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège est envisagée et décision de l'assemblée des conseillers régionaux nouvellement élu...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : « Nouvelles régionsDépartements Alsace, Champagne-Ardenne et LorraineArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Mos...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2015, un rapport sur les conséquences de la nouvelle délimitation des régions sur les dotations de l'État aux régions, notamment en ce qui concerne le mécanisme de péréquation entre les régions. ». Exposé sommaire : L'article 1 du prése...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , à l'exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ». Exposé sommaire : En raison de son histoire, de sa position géographique et de son rôle dans les institutions européennes, le rôle de chef-lieu de Strasbourg est indiscutable.

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les régions » les mots : « une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir de la région Centre et des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions ». II. – En c...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil régional peut décider que ses services sont répartis dans différentes communes au sein du territoire régional, afin d'assurer une gestion équilibrée et de compenser les inégalités résultant de l'éloignement géographique de certaines parties de la population. ». Exposé sommaire : Si la...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. Aquitaine-Poitou Charentes et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garon...