Recherche d'amendements

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la carte des régions adoptée par le Sénat, en séparant notamment les régions Languedoc-Rous...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « Val de ». Exposé sommaire : Le Sénat a substitué à la dénomination de la région « Centre » celle de « Centre-Val de Loire ». La modification de l'appellation « Centre » constitue une avancée qui permettra donner à la région l'identité et l'existence géographique qui lui manquent. Néanmoins, l'appellati...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. Cette fusion répondrai...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». II – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d'euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quas...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une Collectivité territoriale unique en Alsace en fusionnant les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-R...

Rédiger ainsi cet article : « Les départements font l'objet d'une procédure de regroupement dont l'objectif est d'aboutir au nombre maximal de soixante départements sur l'ensemble du territoire métropolitain. « La fusion deux à deux de la plupart des départements limitrophes est fixée par une loi applicable à compter du 22 mars 2021. Une comm...

Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « À la première phrase du troisième alinéa des III, IV et V » les mots : « À la première phrase des troisième alinéa et cinquième alinéa du III, à la première phrase des troisième et sixième alinéas du IV et à la première phrase des troisième et sixième alinéas du V ». Exposé sommaire : Amendem...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher ...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Les dispositions que cet amendement propose de supprimer ont été introduites à l'initiative du rapporteur, en commission des Lois. Elles tendent à « perfectionner » les dispositions introduites par le Sénat, qui se proposait de prendre en compte, dans la loi, les conséquences de la décision du Go...

I. – À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « – Midi-Pyrénées ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la carte des régions adoptée par le Sénat, en séparant notamment les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. A d...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : La création de régions de grande taille doit au moins permettre de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel qui est profondément étranger à la tradition républicaine. Le principe général d...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, C...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les co...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 10 l'alinéa suivant : « – Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Poitou-Charentes, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ». ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , à l'exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.