Recherche d'amendements

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et généraux ». Exposé sommaire : L'article L. 4122‑2 du code général des collectivités territoriales dispose que le transfert du chef-lieu d'une région est décidé par décret en Conseil d'État après avis du conseil régional, des conseils généraux ainsi qu...

Substituer aux alinéas 4 à 16 les deux alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 4°du I de l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° L'ensemble des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en continuité avec au moins une commune répondant aux con...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Son chef-lieu est l'ancien chef-lieu des régions concernées dont l'aire urbaine est la plus peuplée au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; ». Exposé sommaire : La désignation du chef lieu de région est une question stratégique . Laisser à toutes les communes, la possibili...

Rédiger ainsi cet article : « Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement prévu par l'article 1er est confirmé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation et accord du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège est envisagée et décision de l'assemblée des conseillers régionaux nouvellement élu...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À l'intitulé du chapitre II du titre II du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « et chef-lieu » sont supprimés. « II. – La section 2 du même chapitre est abrogée. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de chef-lieu de r...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, conformément au tableau annexé au présent code : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 les trois alinéas suivants : « Tableau annexé « Limi...

I.– Après la seconde occurrence du mot : « régions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Les services régionaux de l'État sont situés tant au siège de la Préfecture de région que dans d'autres villes au sein du territoire de la région. ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de prendre en compte l'agrandissement du périmètre régional qui risquerait de conduire à une concentration extr...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les onze alinéas suivants : « Les avis prévus au présent I sont réputés favorables s'ils n'ont pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet. « I bis. – Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, le conseil régional élu au mois de décembre 2015 se réunit ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'hôtel de la région dans laquelle se trouve la ville de Strasbourg est établi dans cette même ville. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer aux alinéas 5 à 16 les sept alinéas suivants : « - Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ; « - Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) ; « - Grand-Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) ; « - Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyré...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 4°du I de l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France engagées par arrêté préfectoral dans l'élaboration d'un contrat de développement territorial ou d'...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À l'intitulé du chapitre II du titre II du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « et chef-lieu » sont supprimés. « II. – La section 2 du même chapitre est abrogée. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de chef lieu de r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi et en particulier son article 1er. En cohérence, ils demandent la suppression de cet article qui définit les conditions d'application de l'article 1er.