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À la fin de l'alinéa 3, substituer à la date : « 30 avril » la date : « 31 mai ». Exposé sommaire : La période électorale précédant les élections départementales, qui auront désormais lieu les 22 et 29 mars 2015, mais aussi la mise en place des nouveaux conseils départementaux en avril 2015, va rendre plus difficile la concertation nécessa...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs groupements, par application du principe de subsidiarité : « 1° Les communes constituent la cellule de base de l'organisation territoriale de la République décentralisée...

I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Morbihan21 Côtes-d'Armor17 Loire-Atlantique36  ». II. – En conséqu...

I. – Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : La création d'une grande région autour du Val de Loire, constituée de la région Centre et de la région des Pays de la Loire, correspond à une cohérence naturelle et à des liens anciens, universitaires, hospitalie...

I. – À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à la soixante-huitième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 38 » le nombre : « 37 ». Exposé sommaire : Cet amendement préserve le nombre total de c...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et les départements suivants ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Les nouvelles régions crées grâce à ce projet de loi doivent traduire la volonté populaire de même que l'histoire, les réalités culturelles,...

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace60Bas-Rhin35 Haut-Rhin25  ». II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la ...

I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la neuvième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-sixième à soixante-troisième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Île-de-France225Paris42 Seine-et-Marne25 Yvelines27 Essonne24 Hauts-de-Seine30 Seine-Saint-Denis29 Val-de-Marne25 Val-d'Oise23 ...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « régions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la rédaction de l'article 1er modifié par le Sénat. L'auteur...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Avant le 1er juillet 2016, les régions décident par délibération à la majorité des trois cinquièmes d'une nouvelle appellation. Celle-ci est entérinée par décret en Conseil d'État dans les trois mois qui suivent la décision de l'assemblée délibérante ; ». Exposé sommaire : Les noms des régions doivent être cho...

Rédiger ainsi cet article : « I.– A. – Avant le 1er décembre 2014, plusieurs régions formant un territoire d'un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité des trois cinquièmes, demander à être regroupées en une seule région. « B. – Ce projet de regroupement est soumis p...

I. – À la quatre-vingt-douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatre-vingt-treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau. III. – En conséquence, à la quatre-vingt-quinzième ligne de la quatrième col...

I. – À la vingt-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 37 » le nombre : « 36 ». Exposé sommaire : Cet amendement préserve le nombre total de conseil...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « régions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs groupements, par application du principe de subsidiarité : « 1° Les communes constituent la cellule de base de l'organisation territoriale de la République décentralisée...

I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Morbihan21 Côtes-d'Armor17 Loire-Atlantique36  ». II. – En conséqu...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer deux régions composées de l'Alsace d'une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d'autre p...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher ...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.