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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions de France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd'hui. Parmi les fusions annoncées par le présent projet de loi, la fusion entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est particulièrement inopportune. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier afin de faciliter le rapprochement entre les régions et les départements et notamment à l'article 6 de ce présent texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fusion ou le changement de rattachement d'une collectivité territoriale ne peut résulter que d'une consultation référendaire du suffrage universel dans l'ensemble des collectivités concernées . A cet égard,l'article 3, qui s'en remet à des tractations entre des grands notables locaux constituerait ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau découpage territorial s'effectue sous la pression de l' union européenne. Bruxelles veut aboutir à la « Landerisation » des territoires en grandes régions ; afin de disposer d'interlocuteurs lui permettant de négocier directement ses choix sans passer par le relais des États membres. Cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi propose un redécoupage régional dont ni l'opportunité ni la pertinence ne sont établies. Dans le catalogue des lieux communs du « réformisme » territorial figurent la création de grandes régions « d'échelle européenne » et la suppression des départements. Ces clichés consti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a pas lieu de légiférer sur de nouvelles délimitations des régions sans en définir les principes et sans avoir examiné auparavant les compétences et les moyens dont doivent disposer les régions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui abroge les régimes permettant la fusion des régions et des départements et supprime la condition de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent et pour le rattachement d'un dépar...