Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d'absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l'environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l'application n'a pas permis de conclure à une diminution significa...

I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « ‑1 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat à fixé pour 2015 un taux L de 0 % alors que le texte du projet de loi prévoit le ...

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence : « III, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « à connaître » le mot : « connaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2015 à 2018), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 21° est ainsi rédigé : « 21° Les personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revê...

Après la première occurrence de l'année : « 2015 », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision inutile, puisque la contribution exceptionnelle de l'employeur s'applique sur les rentes.

À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « aux bénéficiaires d'allocations ou de pensions de retraites dont les cotisations sont précomptées dans les conditions déterminées à l'article L. 131‑1, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à soumettre à cotisations sociales dès le premier euro les indemnités de rupture ou de mise à la retraite versées aux mandataires sociaux et dirigeants dont le montant excède 5 PASS (soit 187 740 €), contre 10 PASS aujourd'hui. Or, le régime social et fiscal des indemnités de rupture a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur avis défavorable de la commission et du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement présenté par M. Barbier et plusieurs Sénateurs RDSE, demandant au Gouvernement de présenter, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur les dépassements d'honoraires des médecins et sur le plafonnement des rembou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 8 bis A ajouté par le Sénat. Cet article prévoit d'élargir le champ de l'exonération de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de salariés intervenant au domicile des publics fragiles aux cotisations qui entreront dans le champ des allè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 12 sexies ajouté par le Sénat qui prévoit des exonérations de cotisations pour les médecins en situation de cumul emploi retraite (CER) dans les zones sous-denses. Cet article porte atteinte au principe de solidarité entre tous les assurés du régime et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une pénalité pour les établissements de santé dès lors qu'une spécialité innovante inscrite sur la liste en sus est prescrite. Dans le cas de pathologies chroniques graves, il incite les établissements de santé à ne plus utiliser les produits innovants de la liste en sus, mais à pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer un article adopté par le Sénat qui d'une part assujettit aux contributions sociales dès le premier euro les indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataires sociales dépassant cinq fois le plafond de la sécurité sociale, d'autre part assujettit aux cotisations sociales...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en œuvre une tuyauterie complexe qui a pour but de faire croire que les 6,3 Md€ d'allégements de charges qui ont été actés dans la LFSS-R adoptée à la va-vite cet été, sont compensés : - 4,75 Md€ d'aides personnelles au logement qui étaient auparavant payées par la branche famille, le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat visant à relever l'âge légal de départ à la retraite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de supprimer l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. Cette mesure s'oppose frontalement à notre objectif qui est de soumettre l'intégralité des revenus financiers à une contribution dont le taux est égal à la somme des taux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 12ter A introduit par le Sénat, qui vise à revenir sur les dispositions de l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui ont élargi l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes à l'ensemble des travailleurs indépen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La compensation financière des allégements de charges prévus par le pacte de responsabilité et de solidarité doit être assurée par des économies sur les dépenses publiques. Or, cet article prévoit que l'impact des 6,3 milliards d'euros sur les recettes des mesures du pacte de responsabilité et de solid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette article met en œuvre une tuyauterie complexe qui a pour but de faire croire que les 6,3 Md€ d'allégements de charges qui ont été actés dans la LFSS-R adoptée à la va-vite cet été, sont compensés : - 4,75 Md€ d'aides personnelles au logement qui étaient auparavant payées par la branche famille, l...