Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Aucun élu de la région Alsace n'est favorable à cette grande région, qui sera politiquement ingérable et source de gabegie financière. Dans aucune autre démocratie au monde un tel mariage forc...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° bis Par dérogation au présent I et aux I bis, II et III, la commune d'implantation d'une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional et de ses commissions ; ». Exposé sommaire : Il a été voté à l'unanimité en seconde lecture par notre Assemblée que Strasbourg sera ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° bis Par dérogation au présent I et aux Ibis, II et III, la commune d'implantation d'une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les commissions peuvent se tenir ailleurs qu'à l'hôtel de région. On peut ici s'interro...

I. – Supprimer l'alinéa 14 : II. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil économique, social et environnemental régional et ses sections se réunissent à l'hôtel de la région. ». Exposé sommaire : Il convient d'éviter la multiplication des lieux de réunion qui sera coûteuse.

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher ...

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes : «  Alsace60Bas-Rhin35 Haut-Rhin25  ». II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure organisation territoria...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les 2 amendements de suppression déposés à l'article 1er et à l'article 6. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, fa...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions. En seconde lecture, le Sénat a également proposé un découpage en quatorze...

Après l’alinéa 23, insérer les alinéas suivants : « Le titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII intitulé « droit local alsacien-mosellan » et comportant un article L 1427-1 rédigé comme suit : « Le droit particulier aux départements de la Moselle du Bas et du Haut Rhin prend en comp...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Aux 3° et 4° du I de l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, le mot :« septembre » est remplacé par le mot : « novembre ». ». Exposé sommaire : L'article 13 assouplissant le calendrier de refonte de la carte intercommunale en Ile de France tel que voté à l'arti...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. Cette fusion répondrai...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a)Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe, par délibérations concordantes votées par la majorité des deux tiers de...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et généraux ». Exposé sommaire : L'article L. 4122‑2 du code général des collectivités territoriales dispose que le transfert du chef-lieu d'une région est décidé par décret en Conseil d'État après avis du conseil régional, des conseils généraux ainsi qu...

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le premier alinéa de l'article L. 4122‑1 est ainsi modifié : « a) Le mot : « consultation » est remplacé par les mots : « avis conforme » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été émis dans un délai de trois mois à comp...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale un...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure l...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition des trois cinquièmes des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inc...