Recherche d'amendements

À l'alinéa 20, supprimer les mots : « et propositions ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 20, substituer au mot : « doux » les mots : « non polluants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « limitations et interdictions » les mots : « interdictions et limitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de transport routier non urbain » les mots : « non urbains de transport routier de personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « à ces dispositions » les mots : « aux obligations prévues au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « limitations ou interdictions » les mots : « interdictions et limitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 29, substituer aux mots : « d'un an au plus » les mots : « maximale d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « de douze mois à compter de la publication » les mots : « d'un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « Paris-Charles-de-Gaulle et modifiant notamment » les mots : « Roissy-Charles-de-Gaulle, notamment en modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer au mot : « après » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « présenté devant les commissions compétentes du Parlement » les mots : « transmis aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'impact » les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase, substituer au mot : « établit » le mot : « évalue ». II. – En conséquence, après le mot : « conséquences » , insérer les mots : « de ce développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « doux » les mots : « non polluants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 6332‑6 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation des entreprises occupant moins de dix salariés. » Exposé sommaire : L'accord du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle marque une...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots: « définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Définir les règles applicables au transport de vélos dans les autocars ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « préciser » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les règles s'appliquant aux gestionnaires des gares routières de voyageurs en matière d'accès aux gares, d'assurer le contrôle de ces règles, notamment en veillant à l'accessibilité des gares pour les cyclistes, et de prononcer des sanctions ; ». II. – En conséquence, a...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « dans le secteur des services réguliers non urbains de transport public routier de personnes » les mots : « relatives au secteur autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « après » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « autoroutes », insérer le mot : « inversement ». Exposé sommaire : Si la tarification du péage est proportionnelle au nombre de passagers, ce sera défavorable au covoiturage, ce qui est le contraire de l'objectif de cet article.