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3319 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (liasse de l'Assemblée)
25/01/2015 — Amendement N° 1700 au texte N° 2498 - Article 72 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1701 au texte N° 2498 - Article 73 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1702 au texte N° 2498 - Article 74 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1703 au texte N° 2498 - Article 75 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1704 au texte N° 2498 - Article 76 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1705 au texte N° 2498 - Article 77 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1706 au texte N° 2498 - Article 78 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1707 au texte N° 2498 - Article 79 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
25/01/2015 — Amendement N° 1708 au texte N° 2498 - Article 80 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
26/01/2015 — Amendement N° 1709 au texte N° 2498 - Article 80 bis (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
26/01/2015 — Amendement N° 1710 au texte N° 2498 - Article 81 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
27/01/2015 — Amendement N° 1711 au texte N° 2498 - Article 81 bis (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
26/01/2015 — Amendement N° 1712 au texte N° 2498 - Article 82 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées. Il n...
22/01/2015 — Amendement N° 1713 au texte N° 2498 - Avant l'article 71 (Retiré)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer le Chapitre 1er du Titre III . Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire; avec des exceptions raisonnables e...
22/01/2015 — Amendement N° 1714 au texte N° 2498 - Avant l'article 71 (Irrecevable)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer le Chapitre 1er du Titre III . Exposé sommaire : Faute d'un dialogue social préalable, il est inutile d'examiner plus avant des articles qui pulvériseraient les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée. La législation existante est suffisamment claire; avec des exceptions raisonnables e...
26/01/2015 — Amendement N° 1715 rectifié au texte N° 2498 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « employeur », insérer les mots : « prise en application de l'article L. 3132‑20 ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la décision unilatérale de l'employeur ne s'appliquera plus qu'aux seules dérogations individuelles accordées par le préfet pour l'intérêt du public ou pour assu...
27/01/2015 — Amendement N° 1716 au texte N° 2498 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de conséquence des modifications apportées par la commission spéciale à l'article 80 concernant les « dimanches du maire ».
27/01/2015 — Amendement N° 1717 au texte N° 2498 - Article 81 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...
À l'alinéa 7, après le mot : « compenser », insérer le mot : « intégralement ». Exposé sommaire : Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu'à minuit. Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et...
27/01/2015 — Amendement N° 1718 au texte N° 2498 - Article 81 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « écrit » les mots : « un écrit intervenant après leur période d'essai ». Exposé sommaire : Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu'à minuit. Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des garanties s...
25/01/2015 — Amendement N° 1719 rectifié au texte N° 2498 - Article 20 (Non soutenu)
M. Straumann
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La création d'une profession de commissaire de justice revient à fusionner les professions d'huissier de justice, de mandataire judiciaire et commissaire-priseur. Ces derniers ont des compétences reconnues en matière d'inventaire et de vente aux enchères. Celles-ci nécessitent souvent des conn...
