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I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° À l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre I, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « régions » ; 2° L'article L. 142‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 142‑1. - Afin d'assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuit...

I.- Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme ; » II.- En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au nombre : « huit » le nombre : « sept » III.- En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « sont insérés des 7° et 8° ainsi rédigés » les mots : « est inséré un 7° ainsi rédigé »...

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : L'élaboration par la région, en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, d'une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire a été instaurée par la loi relative à l'économie sociale...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. L'article L. 131‑5‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes est affecté, respectivement : « 1° À l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à hauteur : « a) De la fraction due par le...

Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants : « La région énonce des règles générales de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs du schéma, sans méconnaître les compétences de l'État et des autres collectivités, ni excéder les possibilités reconnues aux documents sectoriels auxquels le schéma régional d'aménagement...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Retour au texte initial déposé par le Gouvernement au Sénat.

I.- A l'alinéa 104, substituer aux mots: « des impositions susmentionnées », les mots: « de l'imposition susmentionnée ». II.- En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots: « ces mêmes produits », les mots: « ce même produit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « pluriannuelles » les mots : « régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ainsi qu'il vous a été indiqué dans le pré-rapport, la possibilité pour les communes et les EPCI de lever une taxe pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations provient de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Après plusieurs rédactions, incluant notamment...

A l'alinéa 263, substituer aux mots: « des communes membres et des conseils des groupements », les mots: « municipaux des communes membres et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, la première phrase est complétée par les mots : « , dont la définition associe également le représentant de l'État dans la région, les opérateurs de communications électroniques et les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224‑31 et au deuxième alinéa de l'article L. 2224‑11‑6 du présent code. » Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 3, substituer au mot: « sportifs », les mots: « du sport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « radiocommunication », le mot : « radiocommunications ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'exercice d'une compétence exclusive, la région bénéficie de l'affectation de recettes équivalentes au montant des dépenses que les départements consacraient à ces politiques au 31 décembre 2014. » Exposé sommaire : Le projet de loi supprime les compétences des départements en matière d'i...

À l'alinéa 27, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre du schéma » les mots : « règles générales du fascicule ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 233, substituer aux mots : « Les conseils de territoire peuvent », les mots : « Le conseil de territoire peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivants : "I bis - À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire défini à l...

A l'alinéa 130, substituer aux mots : « De l'élaboration et de l'adoption », les mots : « D'élaboration et d'adoption ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « où est », les mots : « auprès duquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer au mot : « inférieures », le mot : « antérieures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.