Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 133‑10‑1 A. – Les statuts de la société publique locale peuvent prévoir la possibilité que siègent au sein du conseil d'administration de la société des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme. Ces représentants ne disposent que d'une voix consultative. Exposé sommaire : Cet...

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « . Il est défini au plus tard », les mots : « , au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 16, remplacer les mots : « auxquelles le périmètre est étendu des » par les mots : « intéressées des autres » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre » le mot : « fascicule ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des plans relatifs aux déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 à L. 541-14-1 », les mots : « du plan régional de prévention et de gestion des déchets en faveur de l'économie circulaire prévu aux articles L. 541-13 et L. 541-14 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - A l'alinéa 26, après les mots : « sont exercées », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et dans les mêmes conditions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Amendement visant à accorder davantage de temps aux acteurs territoriaux pour la mise en place du premier SRADDT.

Après la première occurrence du mot: « métropolitain », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70: « mais non reconnues comme telles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 79).

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « . Ce rapport précise notamment », les mots : « et précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Parmi les éléments que doit comprendre un plan régional, sont énumérés - la distinction des déchets selon leur origine, leur nature et leur composition, - des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, qui doivent décliner les objectifs nationaux - y compris donc ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots: « de l'organe délibérant » les mots: « des organes délibérants » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 291, substituer au mot: « servie », le mot: « allouée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase des alinéas 1, 9 et 18 : 1° substituer aux mots : « , le représentant de l'État dans le département propose, » le mot : « et » ; 2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département propose, » ; : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 102, substituer aux mots: « l'emprise territoriale », les mots: « le périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot: « intégralité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 78: « des compétences transférées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou qui n'est plus », les mots : « et qui n'est pas ». Exposé sommaire : L'article 10 rouvre, de manière pérenne, une faculté de transférer à des collectivités territoriales, au cas par cas, sur leur demande, certains aérodromes civils appartenant à l'État, portée pour un temps limité...

A l'alinéa 7, supprimer les mots : « et de valorisation ». Exposé sommaire : L'article 6 crée un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et fait de ce schéma un document de planification majeur, élaboré par la région, avec une valeur prescriptive. Bien que cela ne soit pas clairement écrit, l'article...

 « I. L'inspection générale de la jeunesse et des sports assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative. « Elle assure le contrôle et l'inspection des personnels et des activités des services centraux et déconcentrés des mini...