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L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.6222-6. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au nombre...

L'article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4321‑1. – La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : « 1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; « 2° Des déficiences ou altérations des capacités...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le cinquième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En fin de cursus, les internes de médecine générale sont autorisés à être collaborateur même en l'absence de thèse. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « celle et celui » les mots : « ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « créant l'impression » les mots : « laissant entendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « stimulants », supprimer la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. La notion d’additifs et stimulants « associés à l’énergie et à la vitalité » est trop imprécise pour trouver sa place dans la loi. Au demeurant, un stimulant est mécaniquement associé à l’énergie et à la vitalité.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « de fumée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « À fumer ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les cigarettes et le tabac à rouler étant nécessairement « à fumer », il n'est pas utile de le préciser dans le texte.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'emploi de la conjonction « et » a pour effet, non recherché, de restreindre le champ des interdictions prévues par l'alinéa.

Compléter l'alinéa 12 par le mot : « humaine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de son 1° » les mots : « du 1° de l'article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. C'est bien l'interdiction des arômes qui souffre d'une exception (1° du nouvel article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique), et non la suppression du de...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « identifiable particulier » les mots : « clairement identifiable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « à l'échelle » les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article prévoit que l'interdiction des arômes dans les produits du tabac, à compter du 20 mai 2016, ne s'applique pas aux produits représentant plus de 3 % des ventes dans la catégorie au sein de l'Union européenne. Le texte actuel prévoi...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « dans » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ». II. – E...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Les dispositions du présent 1° ne s'appliquent pas aux publications diffusées ou accessibles en dehors du réseau professionnel ou ne comportant pas ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « détermine par arrêté les distances minimales entre les débits de tabac et les édifices suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.