Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « quelconque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Cimetières ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le dispositif prévu par cet article est calqué sur l'article L. 3335‑1 du code de la santé publique, qui réglemente l'implantation de débits de boisson à proximité de certains lieux « protégés ». Les cimetières ayant été omis de...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ces distances ne peuvent être inférieures à : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « en dessus » les mots : « au-dessus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées » les mots : « est inclus dans le calcul des distances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 3512‑2 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa de l'article L. 3512-3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il s'agit de prévoir l'application aux personnes morales des sanctions en cas de non-respect de l'interdiction, par l'industrie du tabac, du mécénat dans le domaine de la santé.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « publicité » les mots : « propagande ou de publicité, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « permet de connaître » le mot : « indique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de chaque dépense » les mots : « des dépenses ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer le mot : « ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux références : « , 2° et 3° » la référence : « à 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « mineur » le mot : « enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux références : « L. 523‑1 et L. 531‑1 » les références : « L. 531‑1 et L. 532‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « En cas de retrait de l'habilitation, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement est révisé pour tirer les conséquences de la mesure,notamment en termes de financements et de détention d'autorisations ». Exposé sommaire : Le projet de loi est insuffisamment précis quant a...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que d'acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Afin que leur projet de santé soit le plus complet possible, les communautés professionnelles territoriales de santé doivent intégrer, en plus des acteurs du soin et des acteurs sociaux et médico-sociaux, les ...

À l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , des centres de santé, ». Exposé sommaire : Les centres de santé sont des structures essentielles dans la lutte contre les déserts médicaux. En offrant un cadre solidaire aux pratiques des professionnels de santé, ils facilitent l'implantation de jeunes médecins et permettent le...

Au premier alinéa du II de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le regroupement de différentes catégories de professionnels de santé au sein des centres de santé est un atout majeur pour l'accès aux soins des patients. À l'exception des pharmaciens, les centre...