Recherche d'amendements

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « c bis) Le premier alinéa de l'article L. 4022‑1 est complété par les mots : « , en lien avec les représentants des établissements mentionnés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation délivrant des formations supérieures en santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elles peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence la formation initiale et la formation continue des professions sanitaires et médico-sociales en donnant une place plus impo...

L'article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en lien avec les établissements mentionnés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation et ceux mentionnés à l'article L. 321‑1 du code de la recherche. » 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « C...

L'article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en lien avec les établissements mentionnés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation et ceux mentionnés à l'article L. 321‑1 du code de la recherche » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

I. – À l'alinéa 46, après le mot : « habilités », insérer les mots : « , après avis favorable conforme de la conférence médicale d'établissement, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 47, supprimer les mots : « après avis favorable conforme de la conférence médicale d'établissement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Dans les territoires touristiques, le schéma régional de santé prend en compte les besoins et l'offre disponibles en matière de populations saisonnières touristiques. » Exposé sommaire : Les territoires à forte dominante touristique peuvent voir leur population multipliée par dix lors...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Dans les territoires frontaliers, le schéma régional de santé doit comporter un volet transfrontalier prenant en compte les besoins et l'offre disponibles dans le pays voisin, en concertation avec les autorités concernées. » Exposé sommaire : Les zones frontalières disposent d'outils ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves des collèges et des lycées, ces séances renforcent l'information sur les comportements sexuels à risques en y associant l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité, du respect d'autrui et...

I. – L'article L. 4322‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « seuls » est supprimé et le mot : « ont » est remplacé par les mots : « , à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « soulager » est remplacé par les mot...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Dans les territoires frontaliers, les établissements situés dans le pays voisin peuvent être associés par voie conventionnelle. » Exposé sommaire : Les zones frontalières disposent d’outils juridiques européens (les ZOAST ou zones organisées aux soins transfrontaliers) mis en place dans les secteurs francophones...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 221‑7 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Des valeurs-guides pour l'air intérieur sont définies par décret en Conseil d'État, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. « Des niveaux de référ...

Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Les travaux de recherche biomédicale pour mettre au point des médicaments de thérapie innovante doivent se poursuivre et être soutenus. Cependant les alinéas 6 à 14 du présent article contreviennent aux règles communautaires en vigueur. I – Des dispositions qui contreviennent aux règles communa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et produits de santé ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit la mise en œuvre d'un service public d'information en santé (SPIS), dans le droit fil des réalisations récentes que sont la base de données publique sur le médicament ou la ...

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids p...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés » les mots : « en direction des usagers de drogues vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Accompagner les personnes souffrant d'addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d'intégrer un service de soins spécialisés ; ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouvernem...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouverneme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût...