Recherche d'amendements

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans le double objectif », le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 10 bis. Qu'à ce titre, la transmission d'une exploitation en agriculture biologique ne peut avoir pour effet la perte de cette qualification, sans faire droit à une compensation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la déqualification des exploitations en agriculture biologique lors...

A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « rendant ainsi plus difficile », les mots : « complexifiant ainsi ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l'alinéa 28, substituer aux mots : « « mixité » des exploitations biologiques », les mots : « mixité des modes de production sur les exploitations à l'issue de la période de conversion à l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 22, après les mots : « à l'issue d'une », supprimer le mot : « large ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 31, substituer aux mots : « l'attache ou certaines pratiques mises en œuvre de longue date », les mots : « certaines pratiques mises en œuvre de longue date (l'attache) ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 28, substituer aux mots : « en ce qui concerne une », les mots : « s'agissant de la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 28, après les mots : « certaines exploitations », supprimer les mots : « qui cultivent par exemple la betterave sucrière ». Exposé sommaire : S'il est tout à fait juste qu'il est impossible aujourd'hui de cultiver de la betterave sucrière bio en l'absence d'une filière de transformation, il ne s'agit nullement d'une impossibilit...

A la seconde phrase de l'alinéa 28, après le mot : « interdiction », supprimer les mots : « au delà la période de conversion ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 12bis. Rappelle l'importance de renforcer la recherche en matière d'agriculture biologique, condition indispensable à son développement » Exposé sommaire : Le développement de l'agriculture biologique suppose des efforts soutenus en matière de recherche, au-delà de la seule recherche ment...

I. Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Invite la Commission européenne à respecter le temps qu'il apparaîtra nécessaire au Conseil et au Parlement européen pour adopter et si nécessaire amender dans des conditions de travail sereines sa proposition...(le reste sans changement) » II. En conséquence, supprimer les mots « ,dans les meille...

A l'alinéa 12, après le mot : « biologique », supprimer les mots : « , par le dynamisme de sa croissance, ». Exposé sommaire : Le dynamisme économique de la filière de l'agriculture biologique n'est que l'un des facteurs contribuant à créer de l'emploi. Cette filière est en effet structurellement plus créatrice d'emploi comme l'ont montré...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet alinéa n'a pas lieu d'être dans la mesure où les traités n'autorisent pas la Commission à fixer des dates butoirs au Parlement Européen et au Conseil.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Rédactionnel. Il s'agit d'éviter d'alourdir la rédaction de la proposition de résolution européenne dans la mesure où le contenu de cet alinéa est repris presque mot pour mot aux alinéas 13 et 14.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « ,et encourage les gestionnaires de fonds européens à avoir recours au FEADER pour développer les semences biologiques » Exposé sommaire : Le libellé de l'amendement en explicite l'objet.

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 10bis. Demande que le Conseil et le Parlement européen fixent une échéance précise à la période de conversion des exploitations agricoles de l'Union qui souhaitent passer à la production biologique à des modes de gestion relevant exclusivement des exigences applicables à la production biologique....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « Considérant que les règles applicables à la production biologique doivent évoluer afin de garantir ...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement précédent.

Au début de l'alinéa 35, après le mot : « biologiques ; », insérer les mots : « demande que ce seuil soit au plus bas pour les résidus de productions d'organismes génétiquement modifiés et que soit affirmée la préférence d'une interdiction de la production d'organismes génétiquement modifiés par les États Membres ; » Exposé sommaire : La p...

Après le mot : « révélé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « la nécessité de poursuivre le processus d'amélioration de la réglementation afin de favoriser le développement de la production et d'apporter les garanties nécessaires aux consommateurs. » Exposé sommaire : S'il ne faut pas nier les défaillances de la réglementation actuell...