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1060 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (liasse de l'Assemblée)
18/05/2015 — Amendement N° 775 au texte N° 2736 - Article 38 bis (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après le I du même article, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les décisions concernant les installations de production d'énergie d'origine renouvelable peuvent être déférées à la juridiction administrative : « 1° Par les demandeurs ou les exploitants, dans un délai ...
16/05/2015 — Amendement N° 776 au texte N° 2736 - Article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : L'examen du texte à l'Assemblée Nati...
15/05/2015 — Amendement N° 777 au texte N° 2736 - Article 3 C (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumeg...
À l'alinéa 2, après le mot : « précisera », insérer les mots : « le rôle de conseil des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement et ». Exposé sommaire : Les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'environnement existent sur l'ensemble du territoire, il serait intéressant de les inscrire dans la démarche de cette loi. C...
15/05/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 2736 - Article 3 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 8, après le mot : « peut », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : C'est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.
15/05/2015 — Amendement N° 779 au texte N° 2736 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumeg...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces travaux font l'objet d'une évaluation, après leur réalisation, selon des modalités déterminées par décret. » Exposé sommaire : La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la per...
15/05/2015 — Amendement N° 780 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumeg...
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et un rapport sur la nécessité d'effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés ». Exposé sommaire : La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance é...
15/05/2015 — Amendement N° 781 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « La tarification des études menées par les conseillers rénovation est encadrée par décret. » Exposé sommaire : Lorsque l'on crée ou développe une nouvelle activité, comme celle de conseiller en rénovation thermique dans le cas présent, le consommateur lambda n'est pas souvent en mesure d'évalue...
16/05/2015 — Amendement N° 782 au texte N° 2736 - Article 19 A (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après le mot : « ans », insérer les mots : « une stratégie nationale d'économie circulaire incluant notamment ». Exposé sommaire : Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale permettra au gouvernement d'encadrer et de favoriser cette transition, comme ...
16/05/2015 — Amendement N° 783 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs de consigne dans les cafés hôtels restaurants sont encouragés en vue d'une possible généralisation ». Exposé sommaire : A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné rérempl...
18/05/2015 — Amendement N° 784 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la première phrase de l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », insérer les mots : « de 10 % ». Exposé sommaire : Il convient de fixer un objectif réaliste et chiffré – 10 % – de réduction de déchets d'activité économiques à défaut de quoi cette volonté, pourtant inscrite dans la loi, ne restera qu'au stade d'une d...
16/05/2015 — Amendement N° 785 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Des expérimentations peuvent être lancées permettant la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un cert...
16/05/2015 — Amendement N° 786 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est contreproductif d'exclure les produits peu chers du dispositif d'expérimentation d'affichage de la durée de vie des produits en vue lutter contre l'obsolescence programmée. En effet, l'obsolescence programmée concerne avant tout les produits les plus abordables car pour u...
15/05/2015 — Amendement N° 787 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Développer le réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet qu...
16/05/2015 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2017, les producteurs ou importateurs de produits manufacturés rendent accessible la liste des principaux matériaux contenus dans leurs produits. » Exposé sommaire : L'objectif est bien de créer un véritable « passeport produit » pour tous les produits manufacturés afin...
16/05/2015 — Amendement N° 789 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole est interdit au 1er janvier 2017. Les projets engagés avant la publication de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croiss...
16/05/2015 — Amendement N° 790 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (TMB) des déchets. ...
16/05/2015 — Amendement N° 791 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « en 2020 par rapport en 2010 et de 80 % en 2030 ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne contient pas de date de référence. 2020 est un objectif ambitieux et réaliste ainsi qu'une réduction de 80 % en 2030.
16/05/2015 — Amendement N° 792 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « en 2020 par rapport à 2010 ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne contient pas de date de référence. 2020 est un objectif ambitieux et réaliste.
18/05/2015 — Amendement N° 793 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « raisonnables » les mots : « de production de chaleur ou d'électricité dimensionnées au regard d'un besoin local ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustib...
16/05/2015 — Amendement N° 794 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Un bilan est publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie chaque année afin de détailler l'affectation des soutiens et aides publiques afférents à chaque étape de la hiérarchie des déchets. » Exposé sommaire : La réglementation européenne n° 2008/98/CE du 19/11/08 rela...
