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1060 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (liasse de l'Assemblée)
18/05/2015 — Amendement N° 815 au texte N° 2736 - Article 32 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire notamment les déchets ou le démantèlement des installations, mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compte...
19/05/2015 — Amendement N° 816 au texte N° 2736 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. –Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire majeur, le provisionnement de ces moyens, et son impact sur les finances publiques. Ce rapport devra permettre d'a...
18/05/2015 — Amendement N° 817 au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « exploiter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par arrêté préfectoral, à la suite de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122‑1, est subordonnée à une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les...
18/05/2015 — Amendement N° 818 rectifié au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après les mots : « soumises à », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « déclaration, au titre de l'article L. 512‑8. » Exposé sommaire : Le développement de l'énergie éolienne en France est difficile. L'objectif est d'atteindre une puissance installée de 19000MW d'ici à 2020. Po...
18/05/2015 — Amendement N° 819 au texte N° 2736 - Article 38 bis BC (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, vise à introduire un nouvel « accord » nécessaire à un projet éolien et donne un véritable pouvoir de veto à des intercommunalités sur de nombreux projets en cours. Outre le fait que les élus locaux sont déjà compéte...
20/05/2015 — Amendement N° 820 au texte N° 2736 - Article 38 bis B (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/05/2015 — Amendement N° 821 rectifié au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À la troisième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « effacement », insérer les mots : « conjointement avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution lorsque les effacements sont réalisés sur des sites raccordés à ces réseaux ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la mise en place de mécanismes visant à favoriser l'effacement...
15/05/2015 — Amendement N° 822 au texte N° 2736 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sous réserve de l'accord du consommateur. » Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit que les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel. Il s'agit donc de...
15/05/2015 — Amendement N° 823 au texte N° 2736 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le consommateur peut s'opposer à la mise en place d'un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques à son domicile. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le refus du consommateur concernant l'installation d'un compteur de type Linky. Il est indispensable que...
18/05/2015 — Amendement N° 824 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « qui peut être valorisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le dispositif CEE, réaffirmé à l'article 8 de ce projet de loi, a p...
18/05/2015 — Amendement N° 825 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 13 par les mots : « et de l'ensemble des possibilités de valorisation en énergie ou en capacité ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnem...
15/05/2015 — Amendement N° 826 au texte N° 2736 - Article 4 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II bis. – L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducatio...
15/05/2015 — Amendement N° 827 au texte N° 2736 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « pour tous les immeubles privés à usage d'habitation ». Exposé sommaire : L'article 4 bis crée un nouvel outil de suivi de la performance énergétique du logement : le carnet numérique de suivi et d'entretien. Si cet outil est une bonne chose, qui permettra notamment de mieux connaîtr...
15/05/2015 — Amendement N° 828 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l'atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ». Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour...
19/05/2015 — Amendement N° 829 au texte N° 2736 - Article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « b bis À l'achat de produits destinés à l'isolation de combles, de murs ou de sols dans le cadre de travaux d'auto-réhabilitation effectués par des associations agréées ou reconnues d'intérêt général. » Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé, via le Plan Bâtiment Durable, à atteindre l'o...
16/05/2015 — Amendement N° 830 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station de gaz naturel pour véhicules tous les 150 kilomètres d'ici à 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs im...
16/05/2015 — Amendement N° 831 au texte N° 2736 - Article 10 (Irrecevable)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose le déploiement de réseaux d'avitaillement. L'objet de cet amendement est donc de se donner les objectifs de développement de stations GNV afin de sat...
16/05/2015 — Amendement N° 832 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d'énergie renouvelable pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station hydrogène tous les 150 kilomètres d'ici 2030. » Exposé sommaire : Le développement de carburan...
16/05/2015 — Amendement N° 833 au texte N° 2736 - Article 14 quater (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À la première phrase, après le mot : « opportunité », insérer les mots : « , premièrement, d'une baisse des vitesses maximales sur routes et autoroutes et, deuxièmement, ». Exposé sommaire : Les bénéfices d'une baisse des vitesses limites de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur route figurent dans la synthèse du débat nation...
16/05/2015 — Amendement N° 834 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « En vue de favoriser une implantation pertinente des bornes de charge en fonction des flux de déplacement, tout en minimisant les surcoûts en matière d'investissement dans les réseaux de distribution d'électricité, la région peut élaborer un schéma de cohérence des services relatifs à la r...
