Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « peut créer » le mot : « crée ». Exposé sommaire : L'amendement suivant rend la création du comité de suivi de l'exécution de la concession des usages de l'eau obligatoire, afin d'inciter l'État et le concessionnaire concerné à toujours consulter les habitants riverains. De plus,...

Supprimer les alinéas 26 à 33. Exposé sommaire : En commission, l'Assemblée nationale a inséré au présent article des dispositions visant à prévoir une autorisation unique pour les installations ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau. Ces dispositions sont satisfaites par l'article 26 du projet de loi pour la croissa...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier » les mots : « écologique mentionné à l'article L. 133‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle et cohérence.

À l'alinéa 17, substituer à la référence : « L. 121‑19bis » la référence : « L. 121‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement, et leur sensibilisation dès le plus jeune âge, est un facteur de succès essentiel pour la transition vers une économie circulaire. Une bonne compréhension des enjeux d...

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommat...

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « notamment de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le souci des particules fines résultant du fonctionnement du moteur comme de l'abrasion liée à l'action du freinage ou de l'embrayage...

Au début de l'alinéa 14, insérer les mots : « À partir du 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition selon laquelle les offres de participation au capital ou au financement des sociétés de production d'énergie renouvelable, commerciales ou coopératives, d...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « relevant de la lutte contre la précarité énergétique » les mots : « mentionnés au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « concernées par les dispositions du » les mots : « soumises à l'obligation prévue au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :« ainsi modifié »les mots :« complété par une phrase ainsi rédigée » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant :« Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d'énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « énoncées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « expliquent » le mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat en faisant passer la règle de distance entre les éoliennes et les habitations de 500 mètres à 1 000 mètres. S'il faut encourager les énergies renouvelables, il est nécessaire de pr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 du code de commerce peuvent mettre en place une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consomma...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d'ajout des capacités ainsi que les risques liés aux aléas climatiques majeurs et au vieillissement des installations. » Exposé sommaire : Le p...

À l'alinéa 2, après le mot : « urbanisme », supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir cet article en sa rédaction issue du vote du Sénat le 3 mars 2015, lequel portait la règle de reculement entre éoliennes et habitations de 500 mètres à 1000 mètres sur la base d'un compromis proposé par le sénateur Jea...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « vie », insérer les mots : « , au cycle ». Exposé sommaire : La modification de l'article L. 54110 du code de l'environnement, tel que décidée par le  Sénat, vise à introduire des modulations des contributions financières aux éco-organismes pour promouvoir l'éco-conception. Ces modulatio...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « l'autorité administrative peut, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « imposer que ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « soit » le mot : « est ». Exposé sommaire : Le présent amen...