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I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « achat », insérer les mots : « des consommateurs ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « pour les consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « caisse », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « L'interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, pourra être levée une fois que la preuve de leur innocuité sera démontrée. » ; II. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À compter du 1er janvier 2...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pouvoirs publics d'être plus réactifs » les mots : « autorités compétentes d'être plus réactives et d'agir de façon coordonnée ». Exposé sommaire : D'une part, plutôt que la notion large de « pouvoirs publics », cet amendement privilégie celle d'autorités compétentes. En effet, la gestion des pics de ...

À l'alinéa 1, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « issus de la motorisation et de l'abrasion ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d'échappement, mais également celles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre du chèque énergie dans les immeubles collectifs impose des modalités légales particulières afin de permettre leur utilisation par les bailleurs, syndic de copropriété et gestionnaire...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'obligation de plan de mobilité dans les établissements regroupant plus de 100 salariés au 1er janvier 2018 au sein d'un périmètre de déplacements urbains. Il est proposé de remplacer ce critère par une décision au cas par cas du préfet dans le cadre des plans de pro...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Il précise en outre les modalités de réalisation de l'étude visée au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise, au bénéfice des ménages en matière de réduction de leurs charges, à n'imposer l'obligation d'installation de dispositifs de répartition individualisée de frais...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Dans le cas de certaines installations complexes, en dehors des réacteurs à eau sous pression de production d'électricité ». Exposé sommaire : La disposition prévoit la transmission au ministre chargé de la sûreté nucléaire, d'un dossier sur la base duquel sera délivré le ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles de cuisine pour la table en matière plastique et jetables, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets. « Les modalités d'application du premier alinéa du ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « du poids respectif » les mots : « de la part respective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le développe...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les objectifs et le calendrier de réduction des programmes d'actions peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. » Exposé sommaire : L'article 12 a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises effectué par les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 3° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet n'est pas adopté si trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale de la région représentant la moitié de la population totale s'y opposent dans la pé...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour à la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Il est essentiel que la liberté qui caractérise l'expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l'article 59 au Sénat semblent aller à l'encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent d...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pas l'utilisation de l'ouvrage à un coût raisonnable » les mots : « l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préserver la garantie décennale comme garantie de protection du consommateur tout en rassurant les professionnels des év...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « IIter. – 1° Au premier alinéa du I de l'article L. 541‑2‑1 du code de l'environnement, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du II » ; « 2° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑29 du même code, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : «...

À l'alinéa 25, après le mot : « liquéfié », insérer les mots : « et d'alimentation électrique à quai ». Exposé sommaire : La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l'an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d'ici novembre 2016. Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le be...

Après le mot : « recyclage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « ; l'éco-organisme en charge de la filière emballages met en oeuvre les moyens nécessaires, notamment financiers, pour que les collectivités territoriales réalisent cette extension plastique sans surcoût pour les finances locales ; ». Exposé sommaire : Les pré-requis issu...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en fonction de l'écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l'électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à ce que soit pris en compte, pour la détermination du niveau de réduction des tarifs d'utilisation du réseau, l'écart de coût qu'il est in...

Au début de l'alinéa 40, substituer aux mots : « Ces dispositions » les mots : « Les troisième et quatrième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.