Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « valoriser », insérer les mots : « chacun de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la répartition du versement entre l'opérateur d'effacement et le gestionnaire du réseau de transport sur la base d'un principe clair : l'opérateur d'effacement prend à sa charge la par...

I. – Après le mot : « reprendre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu'il vend. Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment la surface et le chiffre d'affaires de l'unité de distribution à partir desquels celle-ci est...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et» les mots : « comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel - ajout des pronoms « les ».

À l'alinéa 9, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : S'agissant d'un fichier (fichier des personnes bénéficiaires du chèque énergie), il convient que le décret d'application soit pris après avis de la CNIL, comme cela est d'usage pou...

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « avec le plan régional pour la qualité de l'air ou, à compter de son adoption, ». Exposé sommaire : Les plans régionaux pour la qualité de l'air ayant été supprimés par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. D'autre part, puisque tous les schémas régio...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « ainsi modifié ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :  « 1° À la première phrase, les mots : « , notamment s'agissant des volumes, des prix fixes et des prix variables, » sont supprimés ; « 2° À la même phrase, après le mot : ...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : L'examen du texte à l'Assemblée Nati...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut, la gouvernance et le contrôle des éco-organismes. Ce rapport s'attache à évaluer les bénéfices et les limites du modèle français des éco...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Des expérimentations peuvent être lancées permettant la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un cert...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « IIter. – 1° Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage en applicat...

I. – Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A L'article L. 221‑1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est ainsi modifié : « - après le mot : « morales », sont insérés les mots : « et leurs filiales au sens de l'article L. 233‑1 du code de commerce » ; « - après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « , du fioul domestiq...

Substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels ainsi que des objectifs additionnels pour les biocarburants avancés et des objectifs additionne...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement qui propose d'inscrire cet objectif à l'article 1.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande » les mots : « grandes entreprises du secteur de la ». Exposé sommaire : En visant « les entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution », le Sénat a voulu s...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de cuisine pour la table ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots  : « , sauf dans les zones classées où elle est au minimum fixée à 1 000 mètres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d'installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à 1 000 mètres, lorsque les éoliennes sont implantées dans une zone classée...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « et les cultures intermédiaires entre ces cultures alimentaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de limiter le recours aux cultures énergétiques dédiées pour l'approvisionnement de méthaniseurs. Le présent article prévoit ainsi un seuil max...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , à l'exception de l'accès aux voies réservées aux transports collectifs ». Exposé sommaire : L'octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules « propres » en circulation est indéniablement un moyen de favoriser leur développement, donc celui d'une mobilité plus durabl...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la définition des véhicules propres pour qu'elle soit identique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de moins de 3,5 tonnes. Ainsi l'amendement suggère de suiv...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , en permettant d'aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la nécessité de veiller à la qualité des matériaux pour favoriser un recyclage efficace. L'article 19 septies, introduit par amendement parlementaire, vise l'extens...