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A l'alinéa 7, après le mot : « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices économ...

A l'alinéa 5, supprimer les mots :  « qui seraient rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réal...

A l'alinéa 333, rédiger ainsi la dernière phrase : « Ses membres gagneraient en légitimité s'ils étaient choisis parmi les présidents de catégorie ou anciens présidents de catégorie, élus par leurs pairs et rompus au dialogue avec le commandement. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Au début de la première phrase de l'alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 65, remplacer le mot : « importantes » par le mot : « importante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer au mot « celles » les mots : « les associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la quatrième phrase de l'alinéa 276, remplacer le mot : « laisse » par le mot : « laissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...

Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un...

Substituer à l'alinéa 12 l'alinéa suivant: « e) Au cinquième alinéa, après les mots « de désignation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa :«par élection des membres de ces conseils, sont fixés par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction...

A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot « ressources », insérer le mot  : « financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers », les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseils supérieur de la fonction militaire (CSFM). ...

A l'alinéa 345, remplacer la phrase: « Les effectifs du ministère de la défense atteindront ainsi 261 161 ETPE en 2019, dont 256 579 rémunérés par le titre 2 de la mission « Défense » (2).» par la phrase : « Les effectifs du ministère de la défense atteindront ainsi 256 579 ETPE rémunérés par le titre 2 de la mission « Défense »....

A l'alinéa 324, remplacer les mots : « de facilitation » par les mots : « d'amélioration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5° La date à laquelle entre en vigueur le deuxième alinéa de l'article L. 4126-9. Cette date est fixée au plus tard à l'échéance d'un délai de cinq ans après la publication de la loi de la loi n° … du … actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses disposi...

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.