Recherche d'amendements

A l'alinéa 345, remplacer la phrase: « Les effectifs du ministère de la défense atteindront ainsi 261 161 ETPE en 2019, dont 256 579 rémunérés par le titre 2 de la mission « Défense » (2).» par la phrase : « Les effectifs du ministère de la défense atteindront ainsi 256 579 ETPE rémunérés par le titre 2 de la mission « Défense »....

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers », les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseils supérieur de la fonction militaire (CSFM). ...

Après le mot « ressources », insérer le mot  : « financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 12 l'alinéa suivant: « e) Au cinquième alinéa, après les mots « de désignation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa :«par élection des membres de ces conseils, sont fixés par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...

Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un...

A la quatrième phrase de l'alinéa 276, remplacer le mot : « laisse » par le mot : « laissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 6, substituer au mot « celles » les mots : « les associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l'alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réal...

A l'alinéa 333, rédiger ainsi la dernière phrase : « Ses membres gagneraient en légitimité s'ils étaient choisis parmi les présidents de catégorie ou anciens présidents de catégorie, élus par leurs pairs et rompus au dialogue avec le commandement. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 5, supprimer les mots :  « qui seraient rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices économ...

A l'alinéa 7, après le mot : « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « Elles peuvent exercer tous les droits reconnus à la partie civile, en conformité avec leur objet.» Exposé sommaire : Le droit d'ester en justice des associations professionnelles nationales de militaires ne doit pas être limité sans fondement. La rédaction actuelle porte atteinte, sans raisons objectives, au ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de l'...

A l'alinéa 7, après les mots : « employés par », supprimer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l'objet d'un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l'intervention, comme précisé à l'article 35 aliné...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : "Le sous-titre 1.2.2  est complété par le paragraphe suivant : Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. ». Exposé sommaire : Cet am...