Recherche d'amendements

A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots « quel que soit leur handicap ». Dans la dernière phrase, après les mots « une blessure », insérer les mots « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés : - d'une part, en re...

Insérer un article ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, il est inséré l'alinéa suivant : « Ce rapport décrit la politique de gestion de...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : "I. - Après la première phrase de l'alinéa 2 de l'article L. 4221-4 du code de la défense, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires ...

A l'alinéa 15, supprimer les mots : « devenues inutiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire que des associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations reconnues représentatives au moins des trois armées» Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation des différ...

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « b)Les six dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il est souhaitable d'encourager nos partenaires européens à travailler à la création d'une Académie européenne du renseignement. » Exposé sommaire : Les députés du Groupe UDI croient fermement en l...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « remédier aux éventuelles erreurs » les mots :« corriger, le cas échéant, les erreurs matérielles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « , qui ne peut être supérieure à un an pendant les trois années suivant la publication de la loi n°    du     actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'actualisation de la...

A l'alinéa 33, après le mot : « matérielles », supprimer les mots : « qui peuvent être ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à ce que le décret en Conseil d'État prévoit nécessairement les facilités matérielles accordées aux associations professionnelles nationales de militaires pour leur permettre d'exercer...

A l'alinéa 4, remplacer la phrase : « Ces évolutions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein.» par la phrase : « Ces évolutions d'ef...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au début de l'article L. 4138‑16 du code de la défense, sont insérés les mots :« Sans préjudice dud du 1° de l'article L. 9 ducode des pensions civiles et militaires de retraite, ». II. - En conséquence, au début du premier alinéa de cet article, insérer la référence : « I. - » Expos...

A l'alinéa 5, substituer aux mots«s'ajoutent» les mots«s'ajouteront». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « formateur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , assistés de militaires volontaires dans les armées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 412, insérer l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi » ; » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de...

I. – Substituer aux alinéas 19 à 24 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4126-8. - I. - Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent être reconnues représentatives de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles elles entendent exercer leur activité lorsqu'elle...

I.- A l'alinéa 8, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de toutes les instances de concertation ». II. - Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : « Les modalités de participation des associations professionnelles nationales de militaires aux différentes instances de concertation sont définies par décret en Conseil d...

A l'alinéa 19, substituer, à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « ont vocation à représenter », les mots : « représentent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : si les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ont seulement « vocation » à représenter les militaires sans distinction de grade, cela signifie qu'elles pourraient éventuelle...

Remplacer l'alinéa 3 par l'alinéa ainsi rédigé : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le droit d'association des militaires en vue de préserver et promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l'article L4111-1 ci-dessus s'exerce dans le cadre des associations professionnell...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Elles siègent au conseil de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les associations professionnelles nationales de militaires non seulement au Conseil sup...