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15 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2790 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (liasse de l'Assemblée)
15/06/2015 — Amendement N° CE1 au texte N° 2790 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Jibrayel, M. Brottes
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343‑7 du code des transports. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la charte mentionnée au second alinéa, qui a fait l'objet d'une...
16/06/2015 — Amendement N° CD4 au texte N° 2790 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Duron
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343‑7 du code des transports. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la charte mentionnée au second alinéa, qui a fait l'objet d'une...
16/06/2015 — Amendement N° CD11 au texte N° 2790 - Article 5 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « employeurs visés », les mots : « entreprises ou groupements d'entreprises mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
16/06/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 2790 - Article 3 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 6, après le mot : « carte », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD10 au texte N° 2790 - Article 4 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 2, après le mot : « groupement », insérer les mots : « d'entreprises ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
16/06/2015 — Amendement N° CD1 au texte N° 2790 - Article 4 (Adopté)
M. Duron
1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. - À la première phrase du second alinéa de l'article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l'ouvrier docker ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD13 au texte N° 2790 - Article 7 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 2, après le mot : « manutention », insérer le mot : « portuaire ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
16/06/2015 — Amendement N° CD6 au texte N° 2790 - Article 7 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 2, substituer au mot : « utilisent », le mot : « emploient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD5 au texte N° 2790 - Article 8 (Adopté)
M. Duron
Après le mot :« dockers », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD7 au texte N° 2790 - Article 3 (Adopté)
M. Duron
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase du cinquième alinéa : « le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD2 au texte N° 2790 - Article 5 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « ouvriers », insérer le mot : « dockers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD3 au texte N° 2790 - Article 5 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « au premier alinéa de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° CD9 au texte N° 2790 - Article 3 (Adopté)
M. Duron
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Les employeurs mentionnés », les mots : « Les entreprises ou groupements d'entreprises mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
16/06/2015 — Amendement N° CD14 au texte N° 2790 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Jibrayel, M. Brottes
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343‑7 du code des transports. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la charte mentionnée au second alinéa, qui a fait l'objet d'une...
16/06/2015 — Amendement N° CD12 au texte N° 2790 - Article 7 (Adopté)
M. Duron
À l'alinéa 2, substituer au mot : « mentionnées », les mots : « ou groupements d'entreprises mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
