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À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « cinq » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Les membres des instances représentatives nécessitent un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l'article. Celui-ci est aujourd'hui de 15 jours entre la diffusion de l'ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les ré...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 23 par les mots : « et quinze jours au moins avant la séance lorsqu'elle porte en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » Exposé sommaire : Les membres des instances représentatives nécessitent un temps suffisant pour prépa...

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Ces alinéas permettraient par simple accord d'entreprise de modifier les modalités de consultation sur les sujets d'égalité femmes-hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l'égalité femmes-hommes. Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.

Supprimer les alinéas 43 à 46. Exposé sommaire : Dans le cadre de la définition d'orientation stratégique de groupe, le présent amendement vise à permettre au comité d'entreprise de l'entreprise concernée d'être consulté et donc de donner son avis sur ces orientations stratégiques. La consultation sur les orientations stratégiques de l'entre...

À l'alinéa 51, après la seconde occurrence du mot : « entreprise », insérer les mots : « , y compris sur l'utilisation du crédit impôt recherche, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la consultation annuelle sur la situation économique et financière, qui prévoit déjà la consultation sur la politique de recherche et de d...

Substituer à l'alinéa 157 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi prévue à l'article L. 2323‑15. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir un accès aux informations sociales pour les experts assist...

Substituer à l'alinéa 157 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° En vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définie à l'article L. 2323‑15 ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le comité d'entreprise soit consulté chaque année en tr...

À la première phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « organisation signataire peut » les mots : « ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueillis au moins 30 % des suffrages exprimés peuvent ». Exposé sommaire : La possibilité de revenir sur les adaptations des règles doit être élargie à un plus gr...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des articles L. 2325‑26 et L. 2325‑34 » les mots : « de l'article L. 2325‑26 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d'une commission sur l'égalité professionnelle.

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique, permettant, dans le cadre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation profess...

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 39. Exposé sommaire : Rien ne justifie que les salariés désignés soient considérés comme des salariés protégés, et bénéficient de ce fait de toutes le sprotections fournies aux salariés chargés de négocier et signer les accords collectifs.

I. – Les articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15 du code du travail sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être éligibles les salariés qui exercent, depuis plus de sept ans consécutifs à la date fixée pour le premier tour des élections, l'un des mandats de délégué du personnel, de membre élu du comité d'entreprise ou de représentan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° Les avis de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, de Pôle Emploi, des collectivités territoriales, des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations d...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.