Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer au mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « au premier » les mots : « à l'avant-dernier » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

A la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : se justifie par son texte même

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement procède à l'harmonisation des délais de convocation des réunions communes des IRP, en conséquence des modifications apportées au cours du débat à l'article 8 sur la DUP par l'amendement 723.

À l'alinéa 5, après le mot : « déclare », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la déclaration par l'employeur se fait chaque année y compris après passage à la DSN (déclaration mensuelle).

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « , métiers ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés « par métiers » sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. L'appréciation doit se fait par post...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « professionnel de » les mots : « défini par une organisation professionnelle de la ». Exposé sommaire : Il est important de préciser clairement dans la loi que les référentiels sont élaborés de façon unilatérale par les organisations professionnelles de branche.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommair...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » les mots : « les mots : « les trois années civiles » sont remplacés par les mots : « l'année civile » ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ramener le délai laissé au salarié pour engager un contentieux de trois à un an dans un so...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 4162‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de reprendre la recommandation du rapport Sirugue-Huot visant à ramener de 5 à 3 ans le délai de contrôle des caisses.

I. – Supprimer les mots : « l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou ». II. – En conséquence, à la fin de l'amendement, substituer aux mots : « ces mêmes affections » les mots : « les affections psychiques ». Exposé sommaire : Dans un souci de mieux prendre en charge les pathologies psychiq...

Substituer aux mots : « septembre 2015 » les mots : « juin 2016 ». Exposé sommaire : Si le rapport se veut exhaustif, il est nécessaire d'étudier l'ensemble des régimes de réparation ainsi que les dispositifs existants dans les autres pays européens. Il ne serait pas juste qu'une telle évolution soit étudiée dans le seul régime général da...

Compléter cet amendement par les mots : « , tant dans le secteur privé que public ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre le champ  du rapport au secteur public. En effet, l'épuisement professionnel n'est pas limité au secteur privé. Les cas d'épuisement professionnel peuvent également toucher les agents du secteur public....

Après le mot : « rapport », insérer les mots : « sur les mesures de prévention des maladies psychiques, ». Exposé sommaire : Dans le cadre des orientations proposée par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour le plan santé au travail 3, les partenaires sociaux ont souhaité que la prévention soit désormais une...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l' employeur peut » les mots: « les services de santé au travail, en lien avec l'employeur, peuvent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à simplifier, pour une meilleure mise en œuvre dans les entreprises, le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.

À l'alinéa 5, après le mot : « déclare », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « , métiers ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés « par métiers » sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. L'appréciation doit se fait par post...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommair...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 4162‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de reprendre la recommandation du rapport Sirugue-Huot visant à ramener de 5 à 3 ans le délai de contrôle des caisses.

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « L'employeur déclare » les mots : « Les services de santé au travail, en lien avec l'employeur, déclarent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.