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I. À la fin de l’alinéa 50, supprimer les mots « , aux sociétés suivantes ». II. En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au mot « les » le mot « aux ». III. En conséquence, au début de l’alinéa 52, substituer au mot « les » le mot « aux ». IV. En conséquence, au début de l’alinéa 53, substituer aux mots « toute société » les mots « aux soc...

A l’alinéa 15, substituer au mot : « préalables » les mots : « portant sur cette liaison ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 37, substituer aux mots : « la détermination des indicateurs et méthodes » ; les mots : « les indicateurs et les méthodes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Les alinéas 11 et 12 sont remplacés par l’alinéa suivant : « 8° Les deux derniers alinéas des articles L. 141-23 et L. 23-10-1 sont supprimés. » II. Les alinéas 21 et 22 sont remplacés par l’alinéa suivant : « a) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés » III. Les alinéas 37 et 38 sont remplacés par l’alinéa suivant : « c) Les ...

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de six mois de salaire, l’indemnité réparant le défaut de cause réelle et sérieuse ne peut causer un délai de carence dans la prise en charge du risque chômage par l’organisme mentionné à l’article 5427‑1 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que l'in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR d...

À l’alinéa 2, substituer aux références : « L. 3231‑2, L. 3131‑1, L. 3132‑2, L. 3121‑34 et L. 3121‑35 » les références : « L. 3121‑34, L. 3121‑35, L. 3131‑1, L. 3132‑2 et L. 3231‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 11, après le mot : "couverte", insérer les mots : "en services de téléphonie mobile de deuxième génération,". Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par six alinéas suivants : « II. À l’article L. 5131‑8 du même code, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés. « III. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

I. Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L.5125-1 du code du travail, après les mots « et des », supprimer la référence « articles L. 3121-10 à L. 3121-36 ». II. Le sixième alinéa est ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du III de l’article L.5125-1 du code du travail est ainsi ...

A l'alinéa 10, substituer aux mots "du caractère principal du service" les mots "de l'objet principal du service régulier de transport routier". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, après le mot "gares" insérer les mots "ou à ces autres points d'arrêt routier". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « du caractère principal du service » les mots : « de l’objet principal du service régulier de transport routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots "Le schéma régional de l'intermodalité" le mot "Il". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 1 à 4 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement créant un article 12A En effet, le présent amendement retire les dispositions relatives aux tarifs réglementés du code de commerce. pour les intégrer au livre créé au sein du code de procédure civile afin de regrouper l’ensemble des règles qui régissent l...