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15/06/2015 — Amendement N° 737 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la troisième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « moins de 2 ans ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

15/06/2015 — Amendement N° 939 au texte N° 2866 - Article 86 bis A (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

15/06/2015 — Amendement N° 1014 au texte N° 2866 - Article 25 nonies (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

15/06/2015 — Amendement N° SPE86 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l’alinéa 11, après le mot : « couverte », insérer les mots : « en services de téléphonie mobile de deuxième génération, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/06/2015 — Amendement N° 501 au texte N° 2866 - Article 70 bis (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Compléter l’article par un II ainsi rédigé : « II.- Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'application de l'article 70 bis à Wallis et Futuna.

15/06/2015 — Amendement N° 873 au texte N° 2866 - Article 41 bis D (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

15/06/2015 — Amendement N° 890 au texte N° 2866 - Article 57 bis (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

15/06/2015 — Amendement N° 1030 au texte N° 2866 - Article 30 ter (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

15/06/2015 — Amendement N° 1138 au texte N° 2866 - Article 98 A (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A la fin de l’alinéa 8, ajouter les mots : « Un expert-comptable peut être mandaté par le comité d’entreprise pour accompagner les organisations syndicales à cette fin . » Exposé sommaire : Le dispositif d’assistance des organisations syndicales institué pour l’analyse du diagnostic et la négociation d’un accord de maintien de l’emploi par l’...

15/06/2015 — Amendement N° SPE53 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. À l’alinéa 9, remplacer les mot : « d’indemnisation fixées à l’article L. 1235‑3 dans le » par les mots :« applicables aux ». II.À l’alinéa 9, substituer au mot :« embauche » le mot :« réembauche ». III.À l’alinéa 9, remplacer la référence : « L. 1235‑14 » par la référence « L. 1235‑15 ». IV. Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : ...

15/06/2015 — Amendement N° SPE16 au texte N° 2866 - Article 4 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. A l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour garantir l’accès à celles-ci » les mots : « et autres points d’arrêt routier pour garantir l’accès à ceux-ci ». II. A l’alinéa 4, après le mot : « gares » insérer les mots : « ou à ces autres points d’arrêt routier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/06/2015 — Amendement N° SPE98 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « autorité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « . Le coût de ces opérations est mis à la charge de l’opérateur concerné, de manière proportionnée à son chiffre d’affaires selon des modalités déterminées par l’autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à clarifier et simplifier la compréhension de la l...

15/06/2015 — Amendement N° SPE61 au texte N° 2866 - Article 96 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 12 : 1° après le mot : « présente » supprimer les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » 2° en conséquence, après le mot : « travail » ajouter les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 538 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7: "1° Relatives aux arrêts, aux horaires planifiés et en temps réel, aux tarifs, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et à leur capacité, ainsi qu'aux incidents... (le reste sans changement)". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 738 au texte N° 2866 - Article 19 (Retiré)
M. Aubert

Supprimer le 2° de cet article Exposé sommaire : Cet article vise à faire peser sur la Ministre de la justice une obligation de délégation en lieu et place de la « possibilité » qui est inscrite à ce jour dans le Code de commerce. Il est contraire à l’avis du Conseil d’Etat, incompatible avec le droit européen et source de conflit d’i...

15/06/2015 — Amendement N° 915 au texte N° 2866 - Article 65 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1h20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR di...

15/06/2015 — Amendement N° SPE80 au texte N° 2866 - Article 58 (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Au début de l’alinéa 43, substituer aux mots : « S’il est constaté avec les », les mots : « S’ils constatent, en faisant usage des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2015 — Amendement N° 124 au texte N° 2866 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Vannson

L’article L. 3122-32 du Code du travail est complété par la phrase suivante : « L’existence d’un accord collectif atteste de cette nécessité ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de clarifier les conditions de validité du recours au travail entre 21 heures et 6 heures du matin. La question revêt un enjeu important en termes d’emplo...

14/06/2015 — Amendement N° 271 au texte N° 2866 - Article 19 (Irrecevable)
M. Menuel

 - Supprimer le 2° de cet article Exposé sommaire : Cet article vise à faire peser sur la Ministre de la justice une obligation de délégation en lieu et place de la « possibilité » qui est inscrite à ce jour dans le Code de commerce. Il est contraire à l’avis du Conseil d’Etat, incompatible avec le droit européen et source de conflit d...

15/06/2015 — Amendement N° 603 au texte N° 2866 - Article 11 quater C (Retiré)
M. François-Michel Lambert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre la suppression du 1er alinéa de l’article L.4362-10 du code de la Santé Publique, qui subordonnait la délivrance de lunettes à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité, l’article 11 quater C supprime également, désormais, le 3e alinéa de l’article L.4362-11, conditionnant la d...