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801 amendements trouvés sur Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (liasse de l'Assemblée)
20/10/2012 — Amendement N° 529 au texte N° 287 - Article 39 (Adopté)
M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hu...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la coordination », les mots : « , la coordination et la continuité ». Exposé sommaire : Pour encourager et faciliter la prise en charge de A à Z de certaines maladies chroniques, il faut associer la continuité de la prise en charge à la coordination. Cette continuité peut être assurée par les profes...
