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À l'alinéa 3, substituer au mot : « hospitaliers » les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Afin d'éviter des interprétations erronées, il est préférable de remplacer le terme d'« établissements hospitaliers » par celui d'« établissements de santé », l'ensemble de ces établissements, tous secteurs confondus, é...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Les dispositions du I s'appliquent aux pensions et allocations servies à compter du 1er avril 2013. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur de l'article 16 instaurant une contribution additionnelle sur les retraites au 1er avril 2013.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 3,60 », Le nombre : « 1,80 » ; II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 7,20 », Le nombre : « 3,60 » ; III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 3,60 », Le nombre : « 1,80 » ; IV.– En conséquence, à la fin de l'alinéa 5,...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Depuis 2009, plus d'un millions d'auto-entreprises ont été créées, soit la moitié environ de la totalité des créations. Le rehaussement dans les proportions envisagées par le Gouvernement des taux de cotisation des auto-entrepreneurs met directement en péril ce régime. Un alignement des taux de cotisa...

I. – Après l'article 520 C du code général des impôts, est inséré un article 520 D ainsi rédigé : « Art. 520 D. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les boissons énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1000 m...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ce ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport relatif aux conditions de mise en place d'un dispositif parafiscal cohérent sur l'ensemble des boissons alcoolisées. ». Exposé sommaire : L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposé par cet arti...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa du I de l'article 28‑1 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, le...

À l'alinéa 31, substituer à la référence : « L. 4135‑25 » la référence : « L. 4135‑24 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport permettant d'évaluer les conséquences de la mise en œuvre d'un bouclier sanitaire. Exposé sommaire : Le début d'une législature permet d'initier des réflexions sur des sujets de fond touchant aux principes et à l'organisatio...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « des dispositions du », les mots : « de la réduction prévue au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et au troisième alinéa du même article, les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « à l' » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an », les mots : « , à la condition qu'il n'ait jamais été inscrit auprès du conseil de l'ordre comme médecin installé en exercice libéral ». Exposé sommaire : Le conseil de l'ordre des médecins est...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , qui entraîne la modification de l'autorisation initiale ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Cette précision est inutile.

Au troisième alinéa de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Exposé sommaire : L'introduction de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le périmètre de la centrale d'achat de l'union nationale d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'expérimentation », les mots : « des expérimentations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...