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À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Dans la lignée de la promesse de François Hollande de faire de la jeunesse sa priorité, le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. » Exposé sommaire : Il convient bien évidemment de permettre à ces communes de poursuivre toutes leurs activités de nature à renforcer leur attrait touristique.

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le dterA dans la rédaction suivante : « dterA) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé: « 6°A Eau » III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants : « d ter) Le 6° est ainsi rédigé : « 6° Assainissement ». Exposé sommaire : ...

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le dterA dans la rédaction suivante : « dterA) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé: « 6°A Eau » III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants : « d ter) Le 6° est ainsi rédigé : « 6° Assainissement ». Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « La commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte percevant lesdites recettes les reverse à la commune, à l'établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées à l'alinéa précédent,...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « département, », insérer les mots : « à la demande de celui-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Cet amendement revient à l'esprit de la loi MAPTAM plus respectueuse du principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le transfert ou la délégation de certaines...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du IV de l'article L. 5214‑16, après le mot : « tiers », sont insérés les mots : « des suffrages exprimés » ; « 2° À la première phrase du III de l'article L. 5216‑5, après le mot : « tiers », sont in...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination avec la suppression de l'intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération proposées par des amendements précédents.

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le dterA dans la rédaction suivante : « dterA) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé: « 6°A Eau » III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants : « d ter) Le 6° est ainsi rédigé : « 6° Assainissement ». Exposé sommaire : ...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L'article L. 5216‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°       du      portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'État peut autoriser la constitution d'un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par conséquent, ils contestent la demande de rapport sur ce sujet au gouvernement qui entérinerait la di...

Rétablir l'alinéa 16 dans la rédaction suivante : « IV. – L'article L. 5221‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces conventions peuvent concerner la mise à disposition des services et des équipements d'une des parties à la convention au profit d'une ou plusieurs autres des parties, ou ...

À l'intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :  « ,de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire » Exposé sommaire : La promotion des langues régionales et de l'éducation populaire, notions ajoutées au fur et à mesure de la navette parlementaire, sont incluses dans les compétences culture et sport. Il n'est donc pas u...

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de la vie associative, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier ...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « locale ». Exposé sommaire : Un amendement adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a modifié les modalités de reversement des recettes des forfaits de post-stationnement votées en seconde lecture par le Sénat. Il prévoie ainsi que les collectivités ayant institué la r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'article concernant l'élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires. Cette nouvelle disposition fragiliserait les maires élus de la communauté de communes et ouvrirait la voie à la suppression des communes dans l'organisation territoriale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires. Par souci de simplification, il n'est pas nécessaire de légiférer.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les conventions prévues au présent IV peuvent prévoir que des services ou parties de services concernés par un transfert de compétences demeurent des services départementaux et sont mis à la disposition de la métropole pour l'exercice de ses compétences. » Exposé sommaire : Cet amend...

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à placer la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » parmi les compétences optionnelles des communautés d'agglomération. Ce transfert de compéte...

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'attribuer aux communautés d'agglomération, aux communautés urbaines et aux métropoles une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement. Lorsque que le périmètre de ces établissements publics à fiscalité propre est inclus totalemen...