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Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « régionale », les mots : « au conseil régional ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Le I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 433 du code électoral est complétée par les mots : « ainsi que la mention manuscrite suivante :“La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)”. Elle est assortie...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : « , revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante :“La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nati...

Après les mots : « remplaçant(e) de », rédiger ainsi la fin de cet article : « (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil départemental. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseill...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit par ailleurs être », les mots : « est par ailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre IV du titre IV du livre II du code électoral est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 299, le mot : « lequel » est remplacé par les mots : « revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante :“La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des no...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article 3 du décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des représentants français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.