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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 76 et 77. Exposé sommaire : Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit la préservation des moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergies renouvelables.

I. – À la sixième colonne de la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 9,63 » est remplacé par le nombre : « 5,66 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – Au IV de l'article 21 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, substituer à l'année : « 2013 », l'année : « 2014 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'ESCA progresse plus vite que n'avait progressé le phylloxéra et, sur le terrain, crée des dégâts irréversibles. A défaut d'un appel à projet plus global, qui serait pourtant nécessaire, cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un ap...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros » le montant : « 1 539 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

I. – À la sixième colonne de la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 9,63 » est remplacé par le nombre : « 7,64 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros » le montant : « 1 939 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros » le montant : « 1 200 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 33 886 165 730 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'ESCA progresse plus vite que n'avait progressé le phylloxéra et sur le terrain, crée des dégâts irréversibles. A défaut d'un appel à projet plus global, qui serait pourtant nécessaire, cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un app...

Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi modifié : « a)Au premier alinéa, les mots : « qui excède 9 690 € » sont supprimés. « b)Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 0,01 % pour la fraction inférieure à 9 690 € ; ». » Exposé sommaire : Il est essentiel d'engager sans tarder une...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un outil à disposition des pouvoirs publics destiné à verser des subventions pour soutenir les actions associatives par la rétribution de personnels permanents remplissant...

I. – À la dernière phrase du premier alinéa duf du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant « 38 120 € » est remplacé par le montant « 100 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

I. – Le troisième alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2024 » ; 2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « à 15,5 millions d'euros en 2017 » sont remplacés par les mots : « à 24 millions d'euros par an pour les années 20...

I. – À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le montant : « 48,81 » est remplacé par le montant : « 50,81 ». II. – L'article 36 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette part est fixée à 800 millions...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prolonge les conclusions et propositions du rapport d'information de Catherine Queré et Jean-Marie Sermier sur maladies de la vigne et du bois rendu en juillet dernier. Il vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à pr...

I. – À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le montant : « 48,81 » est remplacé par le montant : « 49,81 ». II. – L'article 36 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette part est fixée à 400 millions...