Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il est regrettable de constater une baisse aussi importante (17,2 % soit plus de 1,3 millions d'euros) des actions de développement des PME... sachant que la baisse dans le PLF 2015 était déjà de 1,2 millions d'euros. Ces crédits regroupent pourtant ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 112 : « 1° Le troisième alinéa du I est complété par les mots : « , précisées par le décret en Conseil d'État portant création du comité » ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 113. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est, suite à une erreur rédactionnelle, de rétablir la liste des missions des Comi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances ouvre la possibilité de fixer, par décret, un nouveau plafond de loyer pour l'APL au-delà duquel l'aide serait dégressive. L'objectif affiché par le Gouvernement est de limiter le montant de l'APL des ménages dont les loyers sont manifestement trop élevés pour les ressources...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration du fonds est composé, à parité, de représentants de l'État, d'une part, et de représentants des organismes d'habitation à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux et des organismes agréés en application de l'article...

I. – À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « demandeur », insérer les mots : « , lorsque cette valeur est supérieure à 75 000 €, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « patrimoine », insérer les mots : « lorsque cette valeur est supérieure à 75 000 € ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13...

I. – À la première phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « de développement des industries françaises de l'ameublement » les mots : « professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois recouvre, pour son compte et pour celui de l'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement et ...

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant : « II. – Au troisième alinéa du I de l'article 1609nonies G du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ». Exposé sommaire : Les alinéas 6 à 10 du présent article visent à changer l'affectation de la taxe sur les plus-values de cessions immobilières supér...

Rédiger ainsi l'alinéa 108 : « 3° Au IX, les mots : « établi par le comité » sont remplacés par le mot : « Cerfa. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est, suite à une erreur rédactionnelle, de rétablir la liste des missions des Comités Professionnels de Développement Economique telle qu'elle est définie dans la loi n°78‑654 du 22 j...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 - Offre d'un service public de qualité aux Français de l'Etranger du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». La C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) (action 5 du programme 185) à hauteur de 14,6 millions d'euros afin de préserver les crédits alloués à l'organisme au niveau de ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan de l'utilisation du mécanisme d'achat à terme de devises utilisé depuis 2006, et un bilan du recours à la réserve de précaution, pour couvrir les risques de change auxquels sont exposés les crédits de la m...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le budget des dépenses de fonctionnement de l'action n°1 « offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger » du programme 151, Français à l'étranger et affaires consulaires, afin d'augmenter le nombre de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) (action 5 du programme 185) à hauteur de 31 millions d'euros afin de préserver les crédits alloués à l'organisme au niveau de 20...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'accès des élèves français au réseau de l'AEFE, à l'action 02 - Accès des élèves français au réseau AEFE du programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires,de 10 040 000 € afi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de doter l'action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,04 millions d'euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2016 pour cette action. Le développement d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) (action 5 du programme 185) à hauteur de 22,8 millions d'euros afin de préserver les crédits alloués à l'organisme au niveau de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action 05 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence à hauteur de 23 000 000 € qui représentent les crédits alloués à l'AEFE en 201...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Comme tous les États signataires de la convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont nous fêtons cette année le dixième anniversaire, la France est invitée à contribuer au Fonds internation...