Amendement N° 227C (Non soutenu)

Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'accès des élèves français au réseau de l'AEFE, à l'action 02 - Accès des élèves français au réseau AEFE du programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires,de 10 040 000 € afin de maintenir lesdits crédits à leur niveau de 2015.

La France bénéficie d'un réseau d'éducation unique au monde avec 494 établissements répartis dans 135 pays. Conscient de l'excellence du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et désireux de garantir l'accès à l'éducation de chaque citoyen français, notre pays est aujourd'hui l'un des seuls à octroyer des bourses aux écoliers français établis hors de France. Aujourd'hui, plus de 25 500 élèves en sont bénéficiaires.

En supprimant la prise en charge de la scolarité (PEC) pour les classes de seconde, première et terminale, le gouvernement avait pris l'engagement de réallouer les crédit libérés afin de financer la mise en place d'un régime de bourses selon eux plus équitable, sans en diminuer le montant. Or, les familles établies hors de France ont subi ces dernières années une diminution de 30 à 40 % de leur prise en charge et sont parfois contraintes de renoncer à scolariser leurs enfants dans le réseau français.

À cette baisse des bourses s'ajoute un changement notable du profil des expatriés français. Il ne s'agit aujourd'hui plus d'expatriés d'entreprises ou de fonctionnaires bénéficiant de salaires confortables, qui s'accompagnaient bien souvent d'une prise en charge des logements, transports et frais de scolarité des enfants. Aujourd'hui, alors que les frais globaux d'écolage sont en constante augmentation (de 8 à 12 % chaque année), les expatriés modestes ayant fait le choix de s'installer hors de France sont de plus en plus nombreux.

En diminuant de 10 040 000 € les crédits alloués à l'accès des élèves Français au réseau de l'AEFE, le gouvernement confirme qu'il ne tiendra à nouveau pas ses engagements cette année, au risque même d'aggraver la situation déjà difficile de certains de nos compatriotes établis hors de France. Il s'agit d'un véritable affront au rayonnement de la France à l'étranger et à la sauvegarde de la francophonie à travers le monde.

Afin de corriger les effets négatifs d'une telle réduction et de garantir l'accès à l'enseignement français pour chacun de nos compatriotes établis hors de France, le présent amendement se propose d'augmenter les crédits alloués à l'accès des élèves français au réseau de l'AEFE de 10 040 000 € afin de maintenir lesdits crédits à leur niveau de 2015.

Cet effort est compensé par une diminution de 10 040 000 € de l'action 02 - Action Européenne du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.