Amendement N° 178C (Retiré)

Comme tous les États signataires de la convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont nous fêtons cette année le dixième anniversaire, la France est invitée à contribuer au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), dont l'objectif est d'appuyer des projets favorisant l'émergence d'un secteur culturel dynamique dans les pays en développement parties à la Convention. Ce fonds multidonateurs est particulièrement important aujourd'hui pour soutenir les initiatives des pays du Sud dans l'environnement numérisé et globalisé qui est désormais celui des industries culturelles.

L'UNESCO recommande aux États parties une contribution annuelle au FIDC équivalente à 1 % de leur participation à son budget général (soit, pour la France, 150 000 euros). Toutefois, depuis quelques années, notre contribution a été inférieure à ce montant (130 000 euros en 2015) en raison d'une réduction des crédits qui y sont consacrés par le budget du ministère des affaires étrangères et du développement international, la participation du ministère de la culture et de la communication étant quant à elle stabilisée à 50 000 euros depuis trois ans.

Afin de marquer l'importance que la France accorde à l'outil international majeur que constitue la Convention UNESCO de 2005 pour la diversité culturelle à l'heure de son dixième anniversaire et des 70 ans de l'UNESCO, le présent amendement propose d'augmenter de 70 000 euros les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » — et plus précisément, au sein de l'action 04 « Contributions internationales », les crédits correspondant au versement annuel à l'UNESCO — afin de renforcer la contribution de la France à la mise en œuvre de la Convention.

Ces crédits sont prélevés sur l'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » (hors crédits de titre 2).

La contribution de la France à la mise en œuvre de la convention UNESCO de 2005 atteindrait ainsi 150 000 euros pour la mission « Action extérieure de l'État » et, en ajoutant les crédits qui y sont consacrés par la mission « Culture », 200 000 euros au total pour l'année 2016. Ce surcroit de crédits permettrait d'améliorer notre participation au FIDC et, éventuellement, de contribuer à la création d'un poste d'expert supplémentaire auprès du secrétariat de la Convention.