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1328 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
19/10/2015 — Amendement N° 463 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 123, supprimer les mots : « et des produits et prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 464 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 123, après la première occurrence du mot : « et, », insérer les mots : « d'autre part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 465 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 123, après le mot : « maladie, » insérer les mots : « d'une part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 466 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 121, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent C ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 467 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 121, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 468 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 120 : « du présent B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 469 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 118, substituer à la dernière occurrence du mot : « le » les mots : « la valeur du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 470 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 118, substituer aux mots : « ce coefficient est inférieur » les mots : « la valeur du coefficient est inférieure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 471 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 116, substituer aux mots : « ses recettes d'assurance maladie » les mots : « les recettes d'assurance maladie de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 472 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 116, substituer aux mots : « l'impact » les mots : « les conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 116, substituer à la deuxième occurrence du mot : « pour » les mots : « afin de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 109, insérer les mots : « Au premier alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 105, substituer aux mots : « du forfait prévu » les mots : « de la dotation prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 476 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 72, après le mot : « établissements » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « de son » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 69, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 479 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 66, substituer aux mots : « Ces engagements » les mots : « Les engagements mentionnés aux 1° à 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 480 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 58 : « Art. L 162‑23‑8. – I. La part prévue au 2° du I de l'article L. 162‑23, affectée à la dotation nationale de financement...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162‑23‑1 » les mots : « mentionnées au même 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 51 par les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
