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1328 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
19/10/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Substituer à l'alinéa 50 les deux alinéas suivants : « Sont applicables au 1er mars de l'année en cours les éléments mentionnés aux 1° à 3°. « Sont applicables au 1er janvier de l'année en cours les éléments mentionnés aux 4° à 6°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 484 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 38, substituer aux mots : « d'intérêt général et d'aide à la contractualisation dans les conditions définies » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 485 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 33, supprimer les mots : « de soins de suite et de réadaptation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 486 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 31, après le mot : « à », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 487 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « ces évolutions réalisées » les mots : « les évolutions intervenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 488 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « celles relatives aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 489 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 490 au texte N° 3106 - Article 48 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au début de la troisième phrase, les mots : « Ces tarifs » sont remplacés par les mots : « Les tarifs servant de base au calcul de la participation de l'assuré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 491 au texte N° 3106 - Article 48 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « La progression » les mots : « L'augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 492 au texte N° 3106 - Article 48 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un plafond fixé » les mots : « une limite maximale fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 493 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « avec » le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 494 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « le représentant légal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 495 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 9, substituer au mot : « sur » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 496 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « limitée d'au maximum » le mot : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 497 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la troisième phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « signataires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 498 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « à hauteur de 70 % » les mots : « de 30 % ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 499 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « à » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 500 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « maladie », insérer les mots : « des spécialités pharmaceutiques et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 501 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « cet article » les mots : « l'article L. 162‑30‑2 dudit code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 502 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « décider » les mots : « choisir, à la place de la sanction mentionnée à la première phrase du présent alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les sanctions mentionnées à l'alinéa 11 ne sont pas cumulables.
