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1328 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
19/10/2015 — Amendement N° 46 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré, M. Tardy
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « prend en compte les évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociaux se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés aupa...
19/10/2015 — Amendement N° 499 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « à » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 529 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Pellois, M...
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. Exposé sommaire : Les retraites du « régime social des cultes » sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux. En effet, pour définir le montant de la pension d...
19/10/2015 — Amendement N° 827 au texte N° 3106 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 286 au texte N° 3106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 457 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 80, substituer à la référence : « sous-section 3 » la référence : « sous-section 4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 523 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Accoyer
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l'impact de la suppression des jours de carence à l'hôpital. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact de la suppression des jours de carence sur les finances des hôpitaux publics. Les inégalités entre les secteurs privé et publi...
19/10/2015 — Amendement N° 557 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Falorni, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. Exposé sommaire : Les retraites du « régime social des cultes » sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux et particulièrement pour ceux ayant liquidé leur r...
19/10/2015 — Amendement N° 723 rectifié au texte N° 3106 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 460 au texte N° 3106 - Article 49 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 40, supprimer les mots : « de suite et de réadaptation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 735 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Fourage, M. Le ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2016 sur la possibilité de verser un complément de pension de retraite aux anciens ministres du culte ayant pris leur retraite avant le 1er février 2010. Exposé sommaire : Jusqu'en 2010, pour les trimestres cultuels validés avant 1979, le montant des pensions était calculé s...
19/10/2015 — Amendement N° 703 rectifié au texte N° 3106 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 32 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré, M. Tardy
À la première phrase de l'alinéa 119, substituer aux mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé et » les mots : « décision du directeur général de l'agence régionale de santé, motivée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Elle ». Exposé sommaire : La réforme du financement de l'activit...
19/10/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 258 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Siré, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 347 au texte N° 3106 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Huet, M. Gosselin, M. Moreau, M. Mathis, M. Le Mèner, M. Reynès, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Le Fur, M. Vitel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 498 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « à hauteur de 70 % » les mots : « de 30 % ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 604 au texte N° 3106 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Le Callennec, M. Wauquiez, M. Fromion, M. Gosselin, M. Fenech, M. Hetzel, M. Perrut, M. Mariani, M. Breton, M. S...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 636 au texte N° 3106 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 916 rectifié au texte N° 3106 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 43, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « . Ces cotisations sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
