Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, après le mot : « salariés », insérer les mots : « de ces filières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende le fait, pour une ferme aquacole, de rejeter des effluents chimiques et organiques portant atteinte à la qualité du milieu aquatique et aux populations d'espèce qui y vivent. » Exposé somm...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « , définis à l'article L. 912‑1, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 945‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : La pêche en eaux profondes se déroule entre 400 et 1 800 mètres de profondeur. La pêche dans...

Au début de l'article L. 5336‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'absence de plan de sûreté valide, le défaut de mise en œuvre des mesures de sûreté approuvées par le représentant de l'État dans le département, l'inobservation des dispositions relatives aux habilitations, à l'agrément ou à la désignation des ag...

L'article L. 5544‑35 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 5544‑35. – Les parts de pêche et les primes et allocations de toute nature stipulées dans le contrat et en référence aux conventions collectives et accords de branches sont, pour l'application de la présente section, considérées comme salaires de production pour les pério...

Après le 3° de l'article L. 5511‑1 du code des transports, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les marins comprennent notamment les marins à la pêche et les marins au commerce : « ‑ « Marins au commerce » : gens de mer exerçant une activité directement liée à l'exploitation de navires affectés à une activité commerciale qu'ils soient...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « les », les mots : « l'évaluation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

I. – Les articles 10 et 10 bis de la présente loi s'appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – L'article 12 de la présente loi s'applique à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoire...

Le chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 5336‑5 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les officiers de port et officiers de port adjoints dans le cadre des actes de procédure liés aux délits définis à l'article L. 5336‑10. » 2° À l'article L. 5336‑10, aprè...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « de coûts » les mots : « des coûts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « et de l'aquaculture » les mots : « , de l'aquaculture marine et des activités halioalimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à ne pas exclure les activités halioalimentaires du 2° de l'article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime.

Le chapitre 1er, l'article 2, la section 2 du chapitre 2, la section 1 du chapitre 3, le chapitre 4 et l'article 23 de la loi n° 67‑1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation sont abrogés ainsi que le A et les 1°, 3°,4° et 5° du B du tableau relatif au droit de francisation et de navigation an...

Le sixième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , et peuvent préciser, pour les territoires visés à l'article L. 321‑2 du code de l'environnement, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement, du patrimoine et des paysages. » Exposé sommaire ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « permettre » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 70 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Le I entre en vigueur pour les maladies contractées ou les accidents survenus postérieurement à la date de publication de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011‑127 QPC du 6 mai 2011. » ...

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermes aquacoles doivent s'assurer qu'aucun effluent et qu'aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d'espèces qui y vivent. Toute infraction à cette disposition est punie de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amend...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes, ...