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232 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (liasse de l'Assemblée)
01/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3178 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « faite en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3178 - Article 1er ter (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'immatriculation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3178 - Article 2 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 2, après la référence : « 2° », insérer les mots : « et au 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3178 - Article 2 ter (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent code » les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce comité comprend au moins un représentant de la région. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
01/02/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « auprès du grand port maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
01/02/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixe, dans la limite de ses attributions, » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » le mot : « relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 3178 - Article 3 B (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Après le mot : « région » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
01/02/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 3178 - Article 3 B (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
01/02/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.
01/02/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « nommés », insérer les mots : « par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
01/02/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3178 - Article 3 (Tombe)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 17 au texte N° 3178 - Article 7 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 4, substituer au mot : « marins » les mots : « gens de mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
01/02/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 3178 - Article 9 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 3178 - Article 10 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 3178 - Article 10 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 3178 - Après l'article 3 bis (Non soutenu)
M. Ferrand
Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ». Exposé sommaire : Conformément aux obligations résultant de la convention du travail maritime de l'OIT (signée en 2006 et ratifiée par la France en 2013), chaque grand port de commerce français devrai...
01/02/2016 — Amendement N° 23 au texte N° 3178 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Salen, Mme Dalloz, M. Furst, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vitel, M. Straumann, M. Piron, M. Bouchet, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application des dispositions qui y sont contenues et sur leurs réels impacts sur l'économie bleue. Exposé sommaire : La proposition de loi sur l'économie bleue est le troisième texte concernant l'économie maritime en que...
