Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 47, substituer aux mots : « les besoins de ces installations » les mots : « leurs besoins ». II. – En conséquence, à l'alinéa 52, substituer au mot : « entreprise » le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 59, insérer les mots : « À l'exception de ceux mentionnés au 3 qui ont fourni ou consommé au cours de l'année civile précédente moins de 40 térawattheures ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 60 par la phrase suivante : « Elle est accompagnée du paiement pour les redevables mentionnés au 3 qui ont fourni ou c...

I. – À l'alinéa 59, substituer au mot : « due » le mot : « exigible ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 65. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 55, insérer les cinq alinéas suivants : « iv) Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux consommations finales d'électricité des installations mentionnées au i qui sont exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes est fixé à : « – 1 € par mégawattheure si la ...

Après l'alinéa 17 insérer un alinéa ainsi rédigé : « g) Des versements au profit de la Caisse des dépôts et des consignations correspondant à des demandes de remboursement partiel au titre des consommations jusqu'au 31 décembre 2015 approuvées par la Commission de régulation de l'énergie des industriels bénéficiaires du plafonnement de la cont...

À l'alinéa 21, après le mot : « droits », insérer les mots : « , impôts ou taxes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 24. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 51. Exposé sommaire : Dans le cadre de l'actuelle CSPE, la Commission de régulation de l'énergie évalue le montant des charges prévisionnelles et propose un niveau de contribution pour l'année suivante. A défaut d'un arrê...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Un montant de 37 715 000 € est prélevé sur le produit des sommes versées par la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes au titre de l'apport par l'État de la section Toulon Ouest – Benoît Malon de l'autoroute A50, y compris les deux tubes du tunnel, et de la section Benoît Malon – Pierreronde de l'autoroute A57, afin d'être...

I. – Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « IVbis. – Le IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction du capital de cette filiale doit être détenue par des personnes morales de droit privé sans que celles-c...

L'article 32 de la loi n° 2014‑891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « expérimentation », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sont également pris en compte pour le calcul de ces aides les él...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement technique procède à plusieurs corrections des compensations versées aux départements et aux régions, en particulier les régions d'outre-mer dans le cadre, d'une part, des transferts de compétences et de services prévus par la loi n° 200...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abonder de 30 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » afin de permettre une dotation exceptionnelle à l'organisation Unitaid.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède à : -Une révision à la hausse des transferts opérés du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » vers les régions en raison de leurs nouvelles missions en matière de gestion du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans le cadre de la décentralisation. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l'article relatif à la TICP...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission Économie dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l'article relatif à la TIC...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans le cadre de la décentralisation. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l'article ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à : 1° minorer les annulations de 37 M€ en crédits de paiements sur le programme « Epargne ». En effet, suite aux annonces du Président de la République au Congrès le 16 novembre dernier, et postérieurement au dépôt du projet de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Culture » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l'article relatif à la ...