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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre aux restaurants collectifs le dispositif « fait maison » qui s'applique depuis le 15 juillet 2014 à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide. Il serait utile avant d'étendre ce dispositif à la restauration collective de disposer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' vise à intégrer dans la RSE des exigences en matière d'alimentation durable. Il s'agit là d'une contrainte supplémentaire pour les entreprises qui ont, au contraire, besoin de « choc de simplification ». Cet amendement propose donc de supprimer cet article.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan définit, pour chaque filière de production, le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région. » » Exposé sommaire : Au vu de la spécificité de l'organisation territo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. –Les plans régionaux de l'agriculture durable arrêtés dans la période comprise entre le 14 octobre 2014 et l'expiration d'un délai de six à compter de la date de promulgation de la présente loi sont révisés avant le 1er janvier 2020 pour y intégrer les actions relatives à la politique de l'ali...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 230‑5‑1 - L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements mettent tout en œuvre pour inclure dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge, 40 % de produits relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire les produits de saison ou les produits alim...

I. Après le mot : « alimentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , il est inséré le mot : « durable » ; ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « circuits courts et de proximité » , les mots : « filières d'alimentation durable ». III. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : ...

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans les » les mots : « À l'expiration d'un délai de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'obligation qui serait faite aux gestionnaires des activités de restauration collective de collecter et de transmettre les données qualitatives et quantitatives concernant leur activité selon les modalités voulues par l'observatoire et qui app...

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « veillant », insérer les mots : « , au regard des spécificités de chaque territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la prise en compte de la proximité géographique soit adaptée en fonction du territoire concerné. En effet, tous les territoires n'ont pas les mêmes choix ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au premier alinéa, après le mot : « agricole, », il est inséré le mot : « alimentaire, » ; » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 3 aboutirait à faire disparaitre de la mission du plan régional toute action en matière de politique « agro-industrielle ». Or, il n'est pas opportun d'opposer ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit l'obligation d'introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits relevant de l'alimentation durable dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Ce délai est beaucoup trop court. Il ne tient ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 315‑2 » les mots : « , à la fin de la seconde phrase du I du L. 312‑1, au 3° de l'article L. 315‑2 et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 511‑14 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la première phrase de l'alinéa 2, après les mots : « c'est-à-dire », insérer les mots : « issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en Fra...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , pour chaque filière de production, ». Exposé sommaire : Faire définir au PRAD le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région est suffisant. Il est inutile de pousser le degré de détail jusqu'aux spécificités de chaque filière de production.